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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
662c94fbb787c4000862f691
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Chambre 4-3
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3 juillet 2025
LA POSTE C/ [H] [X] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : -Me Jacqueline FONTAINE-DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI,
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27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
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CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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21 mai 2026
[B] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] APPELANT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu l'ordonnance du juge des contentieux de
Cour d'Appel
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9 décembre 2006
19 DECEMBRE 2006 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17759 Sur requête en récusation reçue au greffe de la Cour le 16 octobre 2006 DEMANDERESSE Madame Odile
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4 avril 2013
Madame Anne-Marie X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de maître GUYON, avocat substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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Didier X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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Norberto X... ... 79700 MAULEON représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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Madame Myriam X... ... 44190 BOUSSAY représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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.. 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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avocat substituant la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEES : SELARL A... mandataire ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile
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.. ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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