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2 369 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0c9ec25a97f0381f4ab7

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Soutenant que la société Le Rallye Péret Ia prive de la faculté que lui ouvre le bail d'accéder avec ses palettes, le matin entre 9h et 11h, par la terrasse du restaurant, dans la réserve dont elle a la

Source officielle

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Annonces BODACC149 résultats

Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

Voir →

Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

Voir →

Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b4e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PAGOT ET SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc72

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

destinée à ce que ses chauffeurs n'aient pas à effectuer la manipulation des palettes, celles-ci étant laissées chez les clients à charge pour eux d'en restituer régulièrement, le compte des palettes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pendant ce temps, le 'livreur' prends la palette. Lors du levage de la palette, j'indique au livreur qu'un bois manque sous la palette. Celui-ci me répond que nous le remettrons après.

Source officielle
CA

5e Chambre

603202acb9acbc3ab8b1f87f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Alors qu'il se dirigeait vers une de ces palettes afin de la placer au milieu de l'allée et permettre à son collègue M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd5

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu Y... ... 14000 CAEN représenté par la SCP PARROT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e28c25a97f0381f52cd

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

monsieur [F] [O] employé en qualité de préparateur, par la Société Logidis Comptoirs Modernes , survenu dans les circonstance suivantes le 30 avril 2009: "en reculant avec sa machine pour stocker des palettes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa308d009f81000890dcde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

J'ai constaté le : - 17 novembre 162 ruptures alors que 12 palettes stagnaient en réserve, - 24 novembre 218 ruptures et 17 palettes étaient stockées en réserve.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00815_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Paloux, demande à la cour d’annuler le jugement du 13 janvier 2026 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701f6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle soutient que cette inaptitude est due au comportement fautif de l'employeur dès lors qu'elle a dû déplacer, chaque jour, quinze cadres avec palettes sur lesquels étaient posés des moules pesant de

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CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad0bb40ec8318f31c0d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon cette déclaration, alors que la salariée « attrapait une palette qui était en hauteur », « la palette a glissé et est tombée sur le bras » de l'intéressée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b2109dc4cf860008dff666

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[G] s'est coincé le pied dans une palette et a chuté en avant sur le côté droit.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01716_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Palou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100667 du tribunal administratif de la Guyane

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Je dois aussi charge des palettes (empilage de cartons lourds). Mon travail c'est beaucoup de manutentions manuelles.'

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, enfin, avoir injurié un collègue, - sur le premier grief, qu'il n'a causé aucun préjudice à l'employeur, puisque l'unité de manutention qui apparaissait manquante a été retrouvée, - que cette palette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda5a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vous avez donc décidé qu'à compter du 31 janvier 2023, vous en feriez plus de sauvetage palette.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a514

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

(selon un tarif par palette à déterminer).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

S'il ressort des pièces du dossier que la teinte dite " RAL 9001 " prévue par le projet pour la majeure partie des façades ne figure pas dans la palette de teintes prévue par la charte précitée, cette

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052f0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le certificat médical initial du docteur [V] du 8 novembre 2018 mentionne «dorsolombalgie aigue en roulant sur une cale de palette avec le fenwick».

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