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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la SARL Dumdum Invest, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 avril 2024 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
J et Mme K épouse J, représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d41
7 mai 2007
7 mai 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 02956 APPELANTE SARL LE PLOMB DU CANTAL ... 75014 PARIS représentée par Me Jean François PATOU
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fd
24 novembre 2017
24 novembre 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6032e1f16699df5606849eb0
10 novembre 2017
10 novembre 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a4a
13 avril 2018
13 avril 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fda156baa121b58cc18cd5b
1 octobre 2019
1 octobre 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fd93b2113ef792078e4a2fc
21 avril 2020
21 avril 2020
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db1
22 mars 2016
22 mars 2016
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont
Source officielle12e chambre section 2
6035f1d2e3c5d8578686cdde
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9a65bb4b8209a28608fb6
17 décembre 2019
17 décembre 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
7 février 2002
reproduisant les caractéristiques de ses marques tridimensionnelles déposées, la Société BELVEDERE a fait pratiquer le 3 février 1998 une saisie contrefaçon dans les locaux de l'usine de GENSAC-LA-PALLUE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF
6253c93abd3db21cbdd87a28
22 novembre 2005
22 novembre 2005
: Monsieur Y..., Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt,Madame PALLU
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
16 avril 2015
GUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0004 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCÉE LÉON BLUM 5, Rue Jean Gabin 94034 CRETEIL cedex représentée par Me Jean-françois PATOU
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le
6253c94dbd3db21cbdd87e16
1 février 2006
1 février 2006
BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE Zone Les Palottes 10110 POLISOT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET & FLOTTES DE POUZOLS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89786
26 octobre 2007
26 octobre 2007
26 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 04726 RM / HH** Décision déférée du 11 Septembre 2006-Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN-03 / 00428 Alain PACOU Myriam M...
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