Comme l'a rappelé le tribunal, la défunte était propriétaire d'une parcelle de terrain à Aubenas en nature de prés cadastrée section A n°[Cadastre 2] d'une contenance de 27a74ca, divisée en deux lots n

[Z] a dû procéder à des travaux de confortement pour un coût de 47 639 euros puis de 18 788 euros, * à titre subsidiaire sur la responsabilité contractuelle : la SAS [J] a commis de nombreux manquements

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.

[S] [C] et à Mme [E] [I], son épouse, à l'exception d'une parcelle d'une superficie de 2 000 m² à prendre sur la parcelle de terre cadastrée section ZB n° [Cadastre 4] et de deux autres parcelles de 20a

Maître [A] [Q] indique qu'il n'a jamais contesté avoir commis une faute à l'égard de M.

L'EPFIF demande de fixer l'indemnité principale pour l'appartement comme suit : ' valeur du terrain libre : 2078 m² X485 euros= 1'007'830 euros ' coût de la démolition : 848'160 euros ' valeur du terrain

[U] [R] [M], Mme [O] [S] [M] épouse [Z] et Mme [H] [F] [M] épouse [D] ; - commis Me [N] [J], notaire à [Localité 4], pour procéder aux opérations de compte et partage ; - commis Mme A.

Chaque bâtiment est implanté l'un derrière l'autre, et compte au total 102 logements.

cadastrées ZR 162 et ZS 0056, cité en visa dans la dite délibération ; 2) l'avis portant sur la délibération n° 13/399 autorisant l'aliénation des parcelles cadastrées ZR 162 et ZS 0056, cité en visa

TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No RG : 06 / 02984 Jugement (No 05 / 349) rendu le 02 Mai 2006 par le Tribunal d'Instance de LIEVIN REF : EM / MD APPELANTS Monsieur Pascal

Le solde du compte bancaire de Mme [R] étant à cette date insuffisant pour permettre le paiement de celui-ci, sa banque lui a notifié une interdiction d'émettre des chèques pendant cinq ans à compter du

[I] [S], le GAEC de centenier et a mis à sa disposition les parcelles louées. Les parcelles ont été attribuées à M. [E] [F] ensuite du décès de [Y] [B].

La parcelle sur laquelle est édifiée la copropriété, d'une contenance de 2078 m², est de forme rectangulaire, plane et close par un muret.

Ferdinand X..., Mme Pascale X... épouse Y..., Mme Denise X... épouse Z...et Mme Amour X.... Mme B...née A..., petite-fille de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.

Par l'intermédiaire de nos notaires, je vous ai alors proposé la constitution d'une servitude de passage de canalisation souterraine à l'aspect Est de la parcelle vendue permettant le raccordement de votre

[X] [C] de libérer totalement les parcelles données à bail de tout bien lui appartenant dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; - condamner M.

[G] a été commis en qualité d'expert, avec mission d'évaluer les biens dépendants des successions en tenant compte, non seulement des biens objets de la donation-partage, mais également des biens pouvant