CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

312 résultats pour « Pascal DURIEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

acte sous seing privé du 24 février 2012, la SCI DLV1 a consenti à la SARL IKAR le renouvellement d'un bail commercial du 15 octobre 2002 portant sur des locaux sis [Adresse 3] à Paris (75004) pour une durée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

Page 16 sur 16

← Précédent

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K], un collègue passager, le mettant en cause pour une conduite dangereuse, dans le cadre du convoyage d'un véhicule de location de l'agence de [Localité 4] vers l'aéroport.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

o Indiquer, le cas échéant : *si l'assistance d'une tierce personne constante ou occasionnelle est, ou a été, nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 29 mars 2016, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e7dcdc6046d471962ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [E], conseiller IAD, un mandat exclusif de vente d'une durée de quinze mois maximum concernant une maison à usage d'habitation, située [Adresse 1], sur les parcelles cadastrées AB[Cadastre 1], AB[Cadastre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 28 juillet 2016, la BECM a consenti à la société La route de [Localité 1] un prêt professionnel n° [XXXXXXXXXX02] d'un montant de 1 000 000 euros au taux de 2,4% l'an pour une durée de 84 mois, pour

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

société Mazaudier-Uson a donné à bail à la société Innovations Technologies Formations Conseils (ITFC) un local à usage commercial sis [Adresse 4] à [Localité 3], et un terrain clôturé de 2 782 m² (parcelle

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sollicité au mois de décembre 2014 l'octroi d'un permis de construire en vue d'édifier un immeuble collectif de 8 logements dans la commune de [Localité 6], cette construction devant être réalisée sur une parcelle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

commercial à la société Hôtel [D] des locaux destinés exclusivement à l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, situés au [Adresse 7] à [Localité 2] au loyer annuel de 21.000 euros HT et pour une durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] (ci-après le salarié) a été embauché par la société [2] en qualité de cadre technico-commercial, par contrat à durée indéterminée du 2 mai 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il a estimé que l'EPIC Charbonnages de France n'apportait pas d'élément suffisant pour démontrer que l'effondrement de la parcelle de Mme [I] aurait cessé dix ans avant l'assignation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A la demande de l'architecte, il a été fait appel à un géomètre expert pour dresser un relevé topographique et parcellaire de la parcelle et de son environnement, lequel lui a été transmis par courriel

Source officielle