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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b354
11 février 2008
11 février 2008
Monsieur et Madame Y... sont propriétaires des parcelles B22, B23 et B24 et Monsieur Y... est nu- propriétaire des parcelles B20, 25, 35 et 36 dont les époux A... sont usufruitiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
pas suffisantes pour un garage de 25 places et un accès à proximité du croisement avec la rue Colmet Lépinay ; la rue Merlet présente un sens unique ; le portail d'accès est sous dimensionné et la rampe
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ils soutiennent que : - les travaux de voirie réalisés par la commune, qui ont réhaussé la route, l’ont élargie et désaxée en direction de leur parcelle, avec création de caniveaux, ont créé une pente
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
23 janvier 2006
A... et Madame X... ont fait construire sur ces parcelles, par la S.A.R.L. NEPTUNE 37, un plan d'eau d'une surface de 11 000 mètres carrés.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d24
23 janvier 2006
23 janvier 2006
A... et Madame X... ont fait construire sur ces parcelles, par la S.A.R.L. NEPTUNE 37, un plan d'eau d'une surface de 11 000 mètres carrés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
construire valant permis de démolir et un permis de construire modificatif, en vue de la démolition d'une villa vétuste et la création d'un bâtiment à usage d'entrepôts artisanaux et de bureaux sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires de la parcelle située au sud-ouest du terrain d'assiette du projet.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163964c5fe465b53b77f53e
29 octobre 2010
29 octobre 2010
PARIS - RG n° 07/03274 APPELANTS SCI GARAGE DU PARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2021, le maire de la commune de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie) a refusé de délivrer à la société civile de construction vente (SCCV) Les Gapians un permis de construire un ensemble immobilier sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435454
12 avril 2018
12 avril 2018
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Son médecin fixait l'incapacité totale de travail de Pascal L... à 10 jours, constatant de multiples contusions sur les épaules, le visage et les jambes, ainsi qu'un état de choc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'accès est prévue sur ce domaine public et que, sans cette rampe, l'accès des personnes à mobilité réduite se révèle impossible ; - le ministre de la défense ne pouvait se substituer à l'ESID de Lyon
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9569b5afe5adfff289ce
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[K] [I], à enlever le mobile-home qu'il a installé sur la propriété, à libérer le bâtiment agricole situé pour partie sur la parcelle [Cadastre 38] et la parcelle qui la jouxte de ses effets personnels
Source officielle2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [Z] née le 19 Juin 1966 à [Localité 6] (Canada) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 4] non comparantes, représentées par Me Marine-Laure COSTA-RAMOS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Enfin, si l'accès nécessite le passage par un porche peu large puis une rampe d'accès de quatre mètres de large, présentant une courbe et une pente de 14 %, il ressort des pièces du dossier que plusieurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Saint-Etienne Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de La Talaudière, subsidiairement, d’annuler cette délibération seulement en tant qu’elle établit un corridor écologique sur les parcelles
Source officielle8ème chambre
68008c98ecbbb650faffb14b
16 avril 2025
16 avril 2025
Sa propriété comporte deux parcelles cadastrées C [Cadastre 6] et C[Cadastre 7]. La parcelle C [Cadastre 7] supporte un droit de passage conventionnel au profit des époux [C].
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société à responsabilité limitée Océane est propriétaire d'une parcelle cadastrée section EC n° 83 située à Saint-Herblain.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
23 mai 2008
Il est également définitivement jugé que les consorts B... n'ont pas consenti à l'empiétement réalisé sur leurs parcelles par le système de clouage mis en place.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Guerree-Zelli est propriétaire de la parcelle AP 128 située au 3 rue Person et donc le voisin immédiat de la parcelle AP 127 appartenant aux époux C située au
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