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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
21 février 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistée de Me Anne PICHON
Source officielleSécurité sociale
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22 novembre 2011
22 novembre 2011
de LYON) INTERVENANT VOLONTAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIDAL avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c7a
28 novembre 2006
28 novembre 2006
décision attaquée en date du 28 Juin 2005, enregistrée sous le n 03.458 ARRÊT DU 28 Novembre 2006 APPELANTE :URSSAF DE CHOLET44 rue du Paradis49321 CHOLET CEDEXreprésentée par Monsieur Stéphane PIERRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e5b264c7ed035b03d6e
20 mai 2014
20 mai 2014
section industrie RG n° 09/01668 APPELANT Monsieur [M] [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-23290 SAINT PIERRE DE FURSAC représentée par Me POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet - Vincent - Segurel (CVS) agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
NIMES 04 décembre 2023 RG :20/04529 [J] [P] C/ GMF ASSURANCES MAIF Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Caroline Pichon
Source officielle1ère Chambre civile
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
DAUCHI agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie CACHEUX de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
Source officielleRéférés
677e183f25a73d43aa4ae0f7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
personne de son Maire en exercice, Ayant pour avocat postulant, Me Ivana HAGUIER, membre de la SCP INTERBARREAUX CALEX AVOCATS, avocat au Barreau de LISIEUX, et pour avocat plaidant, Me Thomas PIERSON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78cc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me TAVERNARI substituant Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Société
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676f
18 septembre 2002
18 septembre 2002
ET : INTIMEE Madame Nadine Y... épouse Z... 4 Rue de l'Octroi 02270 PONT A BUCY Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01732_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le département des Yvelines, représenté par Me Pierson, avocat, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E, représentés par la SCP d'avocats Pinchon - Cacheux - Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la communauté d'agglomération Val-Parisis, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)
Source officielleRéférés
66a1ea88f87273063ab3f546
24 juillet 2024
24 juillet 2024
POLYCLINIQUE DE LA MANCHE N° SIRET : 906 180 047 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Non comparante, représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre civile
63c10582bf9fd47c90a13743
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CINGAL IMMOBILIER N° SIRET : 531 797 983 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c7
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [O] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Valérie Devèze de la Scp Devèze-Pichon, avocate au barreau de Nîmes La SA AXA FRANCE IARD agissant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00085_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
moyen tiré de l'insuffisance du volet paysager en relevant qu'" il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comporte notamment deux documents graphiques " Au Pré Pierron
Source officielle3ème Chambre
62c7ca9bcb8dca058e3e7cad
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'espèce, ainsi que l'a relevé le juge de l'exécution, s'il est expressément mentionné à l'acte de dénonciation établi le 6 août 2020 par la SELARL Acta-Pierson et Associés, que l'huissier agit en vertu
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