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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0dbdc25a97f0381f4f3e
15 octobre 2014
Le 1er décembre 2004 la société RENTRISK SA a changé de dénomination pour devenir PIERRE INVEST SA , laquelle s'est scindée en trois nouvelles sociétés : PIERRE INVEST SA, PIERRE INVEST POINCARE SA et
Pôle 4 - Chambre 4
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20 janvier 2026
[P] [K] et Mme [C] par la Sci Fors Pierre sont restés vains. C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 03 mai 2023, la Sci Fors Pierre a fait assigner M.
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c725
17 septembre 2008
Par déclaration faite au greffe le 25 septembre 2007, Jean-Pierre X... interjetait régulièrement appel de cette décision.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc5
12 octobre 2011
En l'espèce, Monsieur Pierre X...a effectué selon testament partage établi le 7 juillet 1997 en la forme olographe le partage de ses biens entre ses enfants Nicole et Pierre François et ses deux petits
2e Chambre
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11 octobre 2012
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE a établi un réseau de distri-bution sélective de ses produits dont fait partie la S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CAP 3000.
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9 janvier 2014
cause, Me Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelé en cause, SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE
Pôle 1 - Chambre 13
69df21b6cdc6046d4747f768
14 avril 2026
[A] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire
6253ca6abd3db21cbdd8af7c
12 mars 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 16 Janvier 2007 RG : F 06 / 00085 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre
Chambre Commerciale
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26 janvier 2023
La société Pourcher Pierre exerce une activité de menuiserie-charpente.
6253cd60bd3db21cbdd931fb
29 avril 2016
RG N : 15/ 01106 AFFAIRE : Pierre X... C/ Jean-Pierre Y...
69e07308cdc6046d4769476c
MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de Paris ; Vu les pièces
3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Pierre-en-Auge ne sont pas fondés ; - son intervention est recevable. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Civile
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23 janvier 2024
La société Maisons Pierre a formé un pourvoi en cassation.
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4575782d5f06f1ce31
5 janvier 2026
La société Les Pierres du Périgord expose que M.
Ch civ. 1-4 construction
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7 avril 2025
Maisons pierre de sa demande au titre des frais irrépétibles, - condamné la société Maisons pierre aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 5
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24 octobre 2024
Ces actes ont été dénoncés à la société Pierres Investissement. Par acte du 17 janvier 2024, la société Pierres Investissement a assigné M.
671b359d2edfb0b58c05ef0d
La société Pierres Investissement conteste ce moyen.
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6253ccd7bd3db21cbdd9175b
10 juin 2014
Il produit plusieurs pièces médicales : - un certificat du Docteur B... du 9 décembre 2005 faisant état du harcèlement moral dont se plaint Monsieur Jean-Pierre X..., d'un état dépressif, d'insomnies
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5 novembre 2008
Appel de cette décision était interjeté le 7 mai 2007 par Monsieur Jean-Pierre X....
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