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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6718946fd8ceca1cd7018e0c
22 octobre 2024
OCTOBRE 2024 N° 2024/313 Rôle N° RG 23/04370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKT [C] [W] C/ SAS SERENIGEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BREJOUX
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2f
2 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca73bd3db21cbdd8b12a
8 novembre 2007
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca74bd3db21cbdd8b12d
13 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 12
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20 octobre 2023
(MONTPELLIER) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Célia DUMAS de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Marion BREGERE
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG :02/7643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP FIEVET-LAFON, Me Jean-Pierre
3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
H et du syndicat général CFDT Transports Centre Francilien, et de Me Brédon, avocat de la société Kuehne + Nagel. Considérant ce qui suit : 1.
6253c9dfbd3db21cbdd89694
29 octobre 2007
par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 260092 ayant pour avocat Maître LEON du barreau de PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE ET INTIMEE ***************** Maître Pierre
Chambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f574776c
4 avril 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciare de TOURS en date du 12 Juillet 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BREDON
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4aa
18 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
CARAES-MUTUELLES DU MANSc/LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable
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15 juin 2006
ARRÊT No 305 DU 15/06/06 - 4ème CHAMBRE - RG 05/638 CARAES-MUTUELLES DU MANS c/ LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable : Par l'intermédiaire de l'agence immobilière du Ponnant, les époux
Ch.sociale-sect.prud'hom
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13 janvier 2026
[Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de Paris substitué par Me Arnaud SIRVEN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA
Pôle 1 - Chambre 8
6033b339791ae766df965995
21 avril 2017
DEPREZ et Aurélie BREGOUT, avocats au barreau de PARIS, toque : P221 PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ PLAN B FIRST LIMITED [Adresse 6], [Adresse 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
D... avait été mis à pied dès le 28 juillet 2022.
5ème chambre sociale PH
69736232cdc6046d47698619
19 janvier 2026
[V] [T] aucune mise à pied à titre conservatoire ne lui a été notifiée, - la procédure de licenciement n'a été diligentée qu'après enquête interne, et M.
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Pôle 6 - Chambre 9
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21 janvier 2015
Sur le rappel de salaire sur la période de mise à pied Compte tenu des développements qui précèdent, dont il ressort que le licenciement de M.
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