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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69d739facdc6046d479b44cd
8 avril 2026
APPELANTE Madame [L] [V] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger
69d739fecdc6046d479b4520
APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale
69d73a02cdc6046d479b456e
APPELANTE Madame [W] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en
69d73a06cdc6046d479b45c5
APPELANTE Madame [U] [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en
69d73a0acdc6046d479b4618
APPELANT Monsieur [J] [Y] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise
69d73a0fcdc6046d479b4664
APPELANTE Madame [H] [X] [Z] [T] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger
69d73a13cdc6046d479b46b7
APPELANT Monsieur [J] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en
69d73a17cdc6046d479b471a
APPELANT Monsieur [K] [T] [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise
69d73a1bcdc6046d479b4768
APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale
69d73a1fcdc6046d479b47ba
APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale
69d73a23cdc6046d479b47d1
APPELANTE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale
69d73a27cdc6046d479b4824
APPELANT Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale
69d73a2bcdc6046d479b4871
APPELANT Monsieur [S] [I] [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise
69d73a2fcdc6046d479b48c2
APPELANTE Madame [L] [V] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1], société de droit étranger, prise
69d73a33cdc6046d479b4911
APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a146c
7 octobre 2015
Il est impossible de traverser cette bretelle de raccordement à pieds, aucun passage pour piétons, aucun équipement n'étant prévu à cet effet...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b086
25 août 2022
CONSTRUCTIONS [D] [N] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA
4ème Chambre
63ca43239066fd7c90fc2839
19 janvier 2023
Le jugement est confirmé en ce qu'il a écarté les conclusions du 13 avril 2021 de la société Pigeault Immobilier et la pièce n°13.
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