Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a mis son arrêt en délibéré au 29 mai 2026.

Il a été mis à pied à titre conservatoire par lettre du 25 juin 2019, remise en main propre. Il a été en arrêt de travail pour maladie du 26 juin au 5 juillet 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 1er octobre 2013 il a été sanctionné d'une mise à pied disciplinaire pour avoir acheté du carburant destiné au véhicule de service pendant un arrêt-maladie et en dehors des horaires de sortie.

Le 18 décembre 2017, le salarié déclarait une maladie professionnelle, laquelle était reconnue par la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône le 22 août 2018.

pied et la photographie.

Au soutien de cette affirmation, il verse : les pièces n°22 et 24 et 25, et des attestations.

Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 2020, ensuite prolongé.

Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal judiciaire d'Agen a notamment : - Ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces concernant l'état de santé de M.

Son organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel de la maladie et l'imputabilité du décès à celle-ci.

Par courrier daté du 27 mai 2008 la Caisse primaire d'assurance maladie a informé les parties de la fin de l'instruction et de leur possibilité de consulter les pièces avant le 10 juin 2008, date de la

Greffière, lors des débats et du prononcé: Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juillet 2021, la société [1] (la société) a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

maladie de la Savoie (la CPAM) au titre de la législation professionnelle.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Le 02 mai 2019, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 1] a pris en charge cet accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

Pierre Y..., salarié de la société La Celliose de 1971 à 1991, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire une déclaration de maladie professionnelle en date du 26 juin 2008 reçue

Le 13 septembre 2021, la SAS [1] a convoqué Mme [M] [V] à un entretien préalable fixé le 24 septembre suivant, et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

L'arrêt est donc réputé contradictoire et ni les pièces ni les écritures de la MDPH ne peuvent être prises en compte par la cour.