Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00651_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
demeurant : ... 61449 STEINBAH-ALLEMAGNE Madame Marie-Pierre X...née XX...
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257130bfda47c900761e5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ADREXO CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Florence VERZI Me Magali LAUBIES 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A défaut pour l'employeur de produire des pièces établissant les retards des 10 janvier et 5 février 2019, ces faits ne sont pas établis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-9
696a9cfccdc6046d47927959
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AQUAE VERDE S.N.C.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02786_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M.
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Suivant acte n° C685112 du 29/11/2021, la société C2A [Localité 4] faisait dresser le constat de la qualité défectueuse de la marchandise consistant en 2 portes intérieures en frêne vernis, finition dite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65b4ad787ef77d000880b441
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ajoute que les réponses (pièces n° 21 de l'appelante et n° 25 de l'intimé) faite par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6688de39676b73dd81b96ef4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HT' et une facture du 16 octobre 2019 d'un montant de 4 000 euros correspondant à un 'acompte sur devis n°19-097 d'un montant de 15 232,36 euros HT' (pièce n°4).
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df93a0d41e0057d43e5e0
12 mai 2022
12 mai 2022
DRYE - de BAILLIENCOURT - LE TARNEC - MAIGRET, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [Y] [P] né le 11 Mai 1976 à Novokouibychevk (Russie) [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Edmond VERDIER
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Johann PHILIP, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE, dont le siège social est sis 219, Avenue François Verdier
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
épouse de feu Pierre Maurice X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda64a4efe3e3ad8d588c31
5 juillet 2019
5 juillet 2019
[S] travaillait pour une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'encres et de vernis pour l'imprimerie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4d
12 mars 2008
12 mars 2008
ET : INTIMEE SOCIETE DATEM SOLUTIONS venant aux droits de la Société BJD 40, avenue du Général Leclerc 60500 CHANTILLY Représentée, concluant et plaidant par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc8
10 mai 2011
10 mai 2011
présence de Monsieur Yann X..., gérant assisté de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Mademoiselle Vanessa Y... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Mickaëlle VERDIER
Source officiellePage 16 sur 81