Le 12 janvier 2016, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement avec mise à pied conservatoire. L'entretien avait lieu le 21 janvier 2016.

[A] [E] de sa demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 3 mars 2016, et des rappels de salaire y afférents. - débouté M.

Le 5 janvier 2010 Monsieur [B] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave fixé au 29 janvier 2010 et il lui a été notifié une mise à pied conservatoire.

[Q] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une journée. Par lettre du 17 mai 2013, M. [Q] a fait l'objet d'une seconde mise à pied disciplinaire, d'une durée de cinq jours.

La salariée était convoquée par lettre du 13 novembre 2015 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement assorti d'une mise à pied.

Le 23 août 2022, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 2 septembre 2022, assorti d'une mise à pied conservatoire. L'entretien a été reporté au 6 septembre suivant.

euros de congés payés sur mise a pied, * 5.507,05 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, *6.369,24 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 636,92 euros de congés payés

[E] [X] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 9 novembre 2022, avec notification de sa mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 16 novembre 2022, M.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

Par lettre du 5 mai 2022, Mme [L] a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable qui s'est tenu le 18 mai 2022.

Mme [D] a refusé de signer cet avenant et s'est présentée au magasin de [Localité 7] le 11 avril 2015, date à laquelle elle a été mise à pied à titre conservatoire.

de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2015

BNP PARIBAS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

20] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alain PIGEAU

N° 50 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le 1er août 2025 Copie authentique délivrée à Me OBER et à l'ENIM le 1er août 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE

09 Août 1985 à [Localité 2] Détenu: Centre pénitentiaire [Localité 4]-[Localité 1] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] de [Localité 6] ayant pour avocat Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

Expédition délivrée à Me Piriou le 16. 10. 209.

prendre en compte les avis des différentes personnes publiques associées, dont le préfet qui a émis un avis favorable sous réserve, notamment s'agissant du classement dans la zone Nh du le secteur des Pideaux