DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12000 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCHV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes

[P] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

N° RG 17/03826 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXF7 AFFAIRE : [V] [O] C/ Centre hospitalier [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes

09 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG

SEPTEMBRE 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

* Contestant son licenciement, Mme [W] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest le 6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe [L] [H], - constater

N° RG 17/04695 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3KY AFFAIRE : [A] [I] C/ SNC EUROMASTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

DU 29 MAI 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

Par jugement du 25 octobre 2017, le Conseil de prud'hommes de Valence a: - débouté M.

par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 septembre 2013 (RG n° F 11/02693) par le conseil de prud'hommes

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'une décision (N° RG F15/00067) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 juin 2016

DEDALUS FRANCE, anciennement dénommée SA MEDASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG

DBV3-V-B7C-STXG AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS WATERLOGIC FRANCE VENANT AUX DROITS DE PLANÈTE BLEUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes

SEPTEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05977 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

Maître [M] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

de Maître [W] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 366/20 N° RG 17/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2BQ MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

DBVX-V-B7B-LNY4 SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes