TROPEZIENNE DES SALINS [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 519 782 593 Représentée par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0001 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier EMMANUELLI

.-95000 BOISEMONT Comparante, assistée de Maître RICARD Delphine, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître MAREAU (conclusions) A...

en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Soledad RICOUARD

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Localité 2] INTIMÉS à l'appel principal et APPELANTS à l'appel incident : Monsieur [W] [N] Madame [M] [H] épouse [N] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Céline RICHARD

APPELANTE : Société MAINE COLLECTE VALORISATION (MCV) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOCCOIM 33 rue de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elodie LACHOQUE, substituant Maître Emmanuelle

Emmanuel Y... et Didier E..., ni rapporté la preuve de l'insolvabilité de M. Y..., caution solidaire.

Cour INTIMÉS : SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 9 Rue Hamelin 75016 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

IARD prise en la personne de son représentant légal 12, avenue de l'Europe 67000 STRASBOURG assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Emmanuelle

Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 21 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 25 Juin 1977 à [Localité 8] (76) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Richard

[R] [I] né le 17 Août 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté INTIMÉ III - Mme [X] [C] [Adresse 1

rendu le 5 février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/00757) Monsieur [S] [G] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1] (51) Représenté par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCPA HUVELIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

au barreau de PARIS, toque : D1321 SARL CN ATLANTIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Richard

rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire RICARD

Me Pomis Richaud. SCP Coulomb Divisia...

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe Borel, avocat au barreau d'Avignon Monsieur [L] [J] [U] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud

CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SNC LES GRANDS GARAGES DE PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD