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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sans cause réelle et sérieuse : 50 350 euros nets ; - Dommages et intérêts pour préjudice moral : 30 200 euros nets ; - Rappel des JRTT au titre des années 2019 à 2021: 7050,19 euros ; - Exécution

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

6a0ff760cdc6046d478a08f6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'indemnité spéciale de licenciement, 813,17€ de rappel de prime des gagnants, 3 349€ (outre les congés payés afférents) de rappel d'indemnité de congés payés, 185,57€ de remboursement au titre de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[K] [L] les sommes suivantes avec intérêts : - 175.000 € à titre de rappel de salaire du 1 er novembre 2008 à fin février 2012, période fixée par le conseil comme étant la période du contrat de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

de Mme [S] est requalifié en contrat de travail de Voyageur Représentant Placier exclusif : - condamné la SARL France Distrib à payer à Mme [S] les sommes suivantes : # 3331 € bruts à titre de rappel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par jugement du 28 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Toulouse, dans sa formation de départage, a : - condamné la société Astek à verser à la salariée : *  4 846,59 € de rappel de salaire au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Le conseil de prud'hommes, par jugement de départage rendu le 20 janvier 2017, a : condamné l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes : '7703,38€ à titre de rappel de salaire ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur les rappels de salaires M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Contestant son licenciement, Monsieur [R] [L] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 30 janvier 2017 en rappel de salaire et indemnisation des préjudices liés à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

fixant la créance de ce salarié au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Anfuin aux sommes suivantes : 48 000 euros, ainsi que 4 800 euros au titre des congés payés afférents, en rappels

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CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Par confirmation du jugement, la demande de rappel de salaire sera rejetée.

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CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au bonus 2016, * 40 000 euros bruts au titre du rappel de bonus 2017, * 4 000 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2017, * 10 000 euros bruts au titre du rappel de bonus 2018 au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le 10 juin 2013, [W] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  7 643,19 € brut, - constater que la nullité

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd966df7c94e55257ad323b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le 26 février 2015 la société Darty, par lettre remise en main propre, notifiait à Monsieur [P] un rappel à l'ordre.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit un rappel en nature de salaire à hauteur de 2 241,76 euros outre les congés payés afférents.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

d'indemnité de licenciement, - 1 223,64 euros à titre de rappel de 13ème mois pour l'année 2018, - 73,55 euros à titre de rappel de 13ème mois pour l'année 2019, Sur le fond, à titre subsidiaire en

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] les sommes suivantes': . 3299,16 euros brut au titre de rappel de préavis, . 329,91 euros brut au titre de rappel de congé payé sur préavis, . 3299,35 euros net au titre de rappel d'indemnité légale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9e2cdc6046d4787f586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

4600,27 € à titre d'indemnité de congés payés sur ce rappel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac6cdc6046d47880cb7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de salaire du mois de février 2025, la somme de 1.465,68 euros au titre de rappel de salaire du mois de mars 2025, la somme de 2.702,76 euros au titre de rappel de salaire du mois d'avril au mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les rappels de salaire au titre des heures supplémentaires M.

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