de l'ordonnance rendue le 29 Mai 2026 concernant l'affaire : M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie

Il suffit de rappeler que l'URSSAF a adressé à l'association ALEFPA deux mises en demeure datées du 12 juin 2013: - une première pour 12 962 euros de cotisations et 1143 euros de majorations de retard

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen à sa demande de copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUJ Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

euros de cotisations, - 2 450 euros de majorations de retard, - 43,16 euros de frais de sommation.

enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à sa demande de communication d'une copie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de copie

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal

[V] une contrainte datée du 22 février 2021, pour un montant de 13.000 euros au titre des cotisations (11.607,97 euros) et majorations de retards (2.392,03 euros) portant sur l'année 2019.

avec la mention «'pli avisé non réclamé'», portant sur des cotisations et contributions de 15.971 euros et des majorations de retard de 861 euros pour les 1er et 2ème trimestres 2017, une mise en demeure

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Mme [G] [I] Me Christophe HEMBERT M.

du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le tribunal d'Albertville ou Saint-Jean-de-Maurienne, entre juin 1956 et mai 1957.

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 7 août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie