professionnelle, de la renonciation à une formation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Madame [U] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représentées par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE

(ii) ces fautes lui ont causé une perte de chance de bénéficier de la licence IV, de l'exploiter et de la revendre. 3.2.

de loyer souscrite par le syndic de l'immeuble dans le contrat multirisques immeuble soit par la garantie perte d'exploitation souscrite par le preneur.

Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention de forfait défini en jours assure le suivi régulier de l'organisation du travail de l'intéressé et de sa charge de travail.

projet sur les lieux de vie ainsi que sur les espaces agricoles, naturels et forestiers ; - l'enquête publique est entachée d'irrégularités ; il n'est pas établi que l'ensemble des avis et documents requis

La cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi, a, par arrêt du 25 février 2016, condamné Mme [K] à payer à M.

livres et documents sociaux de la société pour les exercices clos 2021, 2022 et 2023, d'établir pour chacun de ces exercices, un rapport écrit mentionnant l'indication des bénéfices réalisés et des pertes

Il en déduit que la perte de ce dossier n'a pas exposé les appelants à la perte d'une chance quelconque d'établir la responsabilité des professionnels et établissement de santé.

* Sur le manque à gagner pour perte de rendement 89.

Sur la perte de revenus M.

L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT

Madame Y... demande le paiement d'une somme de 60.222F en réparation de son préjudice matériel , une somme de 89.527F de dommages et intérêts correspondant à la perte de bénéficie du cabinet sur la période

de son droit de visite, alors que la mère a divers moyens à sa disposition pour continuer à allaiter l'enfant " indirectement " et que l'enfant a besoin pour se construire d'entretenir des contacts réguliers

B A a été hospitalisé en réanimation pédiatrique jusqu'au 20 janvier 2021.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

En ce qui concerne la perte de chance : 8.