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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
6163b7feb88d7e4ae5cfe393
16 décembre 2009
16 décembre 2009
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
18 novembre 2009
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’annulation de l’arrêté du 8 février 2017 du préfet de la Loire-Atlantique autorisant la construction et l’exploitation de six éoliennes sur les territoires des communes de La Regrippière, de La Remaudière
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
Les Arbousiers P... n0 6, 13122 VENTABREN, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, Madame Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Renaud Samba de l’uF...iana Guenole Filankembo et de M. Dieudonné Samba.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
légale de son fils [G] [I] [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par la SCP CALARN DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie LEBRET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Gaëlle REYNAUD
Source officiellePremière Présidence
69612b75cdc6046d47c32a75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD
Source officielleTARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES ANTENNE D'[Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Renaud X... le 23 août 2005.
Source officielleChambre 1-9
64a7af3b3bcaf505db6962ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
°2023/516 Rôle N° RG 22/12707 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB36 [E] [Z] [M] [V] C/ [R] [B] VEUVE [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD
Source officielle1ère Chambre
6160920bdb7ff645d856649b
25 mars 2014
25 mars 2014
. **** APPELANTES et INTIMEES : Madame [C] [D] épouse [M] [F] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[D] [C] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Mutuelle GMF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile REYNAUD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le rapport de Mme Pauline Reynaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856ea
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Baboulat, représentant
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