SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Richard BOUGON,

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL

organisme de Sécurité sociale, ayant son siège sociai [Adresse 2] représentée par ses représentants légauxdomiciliés ès quaiité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée à l'auidence par Me Iris RICHAUD

Z], [V] [T], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de grande instance de PARIS en date du 10 novembre 2016 [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY

[U] [U] C/ GAEC [V] (Mr [V] [V]), [J] [J], SA VIELLARD MIGEON & CIE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [U], demeurant [Adresse 3] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Richard

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 06000128 Rep/assistant : la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD

2007 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 02 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 17/00328 APPELANT : [H] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Charles RICHARD

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2020, le 24 février 2022 et le 8 décembre 2022, les consorts D..., représentés par la SELARL Richard & Associés Avocats

GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard

MAGIK MOTO LECOMTE10 rue Boucicaut 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y...avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER & RAMAGE avocats au barreau de REIMS INTIME :

SNVB 4 place André Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE Z... A...

09 Octobre 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 1999F01608 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL

L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard

par les appelants ainsi que sur son importance : - impartit à l'expert un délai de trois mois à compter de sa saisine pour l'exécution de sa mission et ce, sous le contrôle de Monsieur le Conseiller Richard

ARMATURE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY

10.04.2025 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667) Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES (731) Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS (E1388) Me Richard

INGREDIENTS FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Quartier Salignan BP 137 84405 APT CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU