décrit le projet, le préfet de la Charente-Maritime relève l'importance des nuisances visuelles causées par le parc éolien pour les habitants des bourgs de Saint-Sauveur d'Aunis, du Gué d'Alléré et de Rioux

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [R] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES

ORAIN, avocat INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Service Contentieux 35 rue du Nid de Pie 49001 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Bernard RIOU

née le 14 Février 1973 à MORLAIX (29600) Chez la SCP RIOU PERREAU JAN ... 29101 QUIMPER CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la

Riou, rapporteur, - et les observations de Me Joubin, substituant Me Tercero, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 15 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Riou, a demandé au président de la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

Ingénierie, F D A en qualité d'assureur de la société AJB Isolations, Générali A en qualité d'assureur de la société Langlois Sobrieti, la SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Résine 2000, Degouy, Riou

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19

EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24/00383 Copie délivrée aux avocats le Le 20 Mai 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires

ABYMES Représentée par Me PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE SARL DELTA INGENIERIE dont le siège social est 21 Allée des Marguerites Arnouville 97170 PETIT BOURG Représentée par la SCP RICOU

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

RIMEU La République mande et ordonne au préfet du Finistère, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

RIMOUR Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: Y... l'audience publique du 08 Novembre 2000 . La date laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : P. MARENGO ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par P.

RIMOUR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D. Y... ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G.

la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00289 du répertoire général, opposant : L'ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.