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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
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9 novembre 2017
Rôle N° 15/08154 EURL JACQUES MOREILLON C/ [A] [O] [L] [C] épouse [O] SARL ARPENTEURS GEOMETRES Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain
Chambre 3-1
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27 octobre 2022
N° RG 19/08180 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJVE SA ETS MAGNAN C/ SAS TELEGIL IMMOBILIERE LYONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric TEISSIER Me Romain
Chambre 1-9
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16 janvier 2025
de GRASSE INTIMÉES Madame [H] [C] épouse [Y] en qualité d'héritière de Monsieur [V] [C] née le 19 Septembre 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] (SUISSE) représentée par Me Romain
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7 novembre 2019
DBVB-V-B7C-BDONS Association [Établissement 1] C/ Association FDSL FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Romain
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27 février 2020
DU 27 FÉVRIER 2020 N° 2020/174 Rôle N° RG 18/05986 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHRL [G] [I] C/ [N] [Y] SCI MAJONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Chambre 1-5
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27 janvier 2026
LE SET-HOME représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.
Chambre 4-2
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6 janvier 2023
/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 06 janier 2023 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, (vestiaire : 228) Me Romain
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16 octobre 2024
PROMAN MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-claude SASSATELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en
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13 octobre 2022
COM 2000 C/ SARL LALANDRE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée
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12 mai 2022
Rôle N° RG 22/04373 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDNO [D] [R] veuve [I] C/ [H] [I] épouse [G] [X] [I] épouse [O] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Chambre 1-11 référés
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22 juillet 2024
2024/289 Rôle N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAH [U] [E] C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Chambre 1-8
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10 juillet 2024
ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Chambre 1-1
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14 janvier 2025
SPA AMOROSO C/ [F] [I] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Chambre 3-2
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9 janvier 2025
[R] [P] C/ SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) SCP [U]- AVAZERI Société SEL [V] SCP [H] [G] & A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Chambre 1-10
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3 avril 2025
AUBAGNE 77 C/ EPIC ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Chambre 3-4
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volontairement en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LA HALLE dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BTSG, prise
Chambre 1-4
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7 mai 2026
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau
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5 mai 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat
Chambre 1-2
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9 avril 2026
AM2F IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de NICE en
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10 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMK Ordonnance n° 2025/M142 Société [S] [T] LIMITED représentée par Me Romain
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