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S’il est soutenu que cette hauteur ne permet pas de mesurer l’activité au-dessus d’une hauteur de 109 mètres, elle permet toutefois de couvrir « la partie basse de la hauteur moyenne balayée par le rotor

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

16 mai 2024

depuis les points de vue pertinents. 26.Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet, qui est constitué d'éoliennes d'une hauteur de cent cinquante mètres en bout de pâles avec un rotor

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

26 janvier 2024

logement (DREAL) proposaient un bridage dès le 15 mars et en dessous de 8m/s de vitesse de vent ; - la mesure de réduction concernant le système de détection de l'avifaune et le ralentissement des rotors

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

19 avril 2013

Central - HONG KONG (CHINE), représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, assistée de Maître Béatrice des ROTOURS

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

5 décembre 2025

Le bridage consiste à modifier l’angle d’incidence du profil de la pale dans son écoulement et/ou en diminuer la vitesse du rotor de manière à réduire les bruits aérodynamiques ».

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9e Chambre B

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Appel

16 janvier 2014

ponts roulants possédant des freins contenant de l'amiante), de 1997 à ce jour en tant que réparateurs de freins ( ayant utilisé des couvertures d'amiante et des plaques d'amiante pour protéger les rotors

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

16 décembre 2025

des éoliennes, visant à prévenir les collisions avec les oiseaux protégés dès lors qu’il n’est pas démontré qu’un tel dispositif, dont la rapidité de détection et de réaction de mise en action des rotors

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1ère chambre

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Appel

22 janvier 2026

2005 [105] piscine 1 172,08 ch 7638663 86 28/10/ 2005 ' ramonage 45 ch 7638668 2005 2 925,35 86 02/01/ 2006 rotorateur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 février 2026

Si les éoliennes et le prieuré se trouvent en situation de covisibilité depuis la route d’accès à ce dernier, elles restent en partie masquées, seuls leurs rotors dépassant, de sorte que l’atteinte paraît

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

17 mars 2026

L’impact jugé comme « très fort » pour l’éolienne E4 est lié à 8 159 m² de surfaces défrichées de hêtraies pour l’installation du rotor de l’éolienne E4 mais l’impact est également qualifié de fort pour

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

27 novembre 2025

les requérantes soutiennent que le projet contrevient à la recommandation de la Société française pour l’étude et la protection des mammifères de ne pas installer des éoliennes ayant un diamètre de rotor

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CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

13 avril 2023

PROCEDURE Selon bail notarié du 24 février 2016, la SCI Les Ormes a donné à bail à la SAS Rotalys, ayant pour activité principale la gestion de matériel d'impression, une surface de 13 790 m² hall roto

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Cette étude mentionne également, s'agissant du risque lié à la projection de glace, que la zone d'effet potentiel de ce phénomène correspond à 1,5 fois la hauteur du moyeu, additionnée au diamètre du rotor

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

éoliennes afin de ne pas créer des réserves à insectes et à la mise en place sur chaque éolienne d’un système de détection Safewind bénéficiant de fonction de dissuasion acoustique et de régulation du rotor

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Cour d'Appel

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Appel

7 octobre 2010

l'alternateur de la turbine, - fuite de silice constatée, dès les premiers essais, en aval du poste de déminéralisation et entraînant dans le circuit de vapeur un encrassement par dépôt de silice cristallisé du rotor

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

9 juillet 2025

l'éolienne E4, 5 mètres pour l'éolienne E5, 3 mètres pour l'éolienne E6, 20 mètres pour l'éolienne E7, l'augmentation de la puissance des aérogénérateurs de 2,2 à 3,8 MW, l'augmentation du diamètre de leur rotor

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 mars 2025

Dans ces conditions, même si le projet prévoit l'implantation d'éoliennes, dont le rotor est d'un diamètre important, en forêt contrairement aux recommandations de la SFEPM et d'EUROBATS, lesquelles n'ont

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

28 juin 2022

ce château, dans le prolongement des jardins à la française de celui-ci, cette visibilité n'est que partielle, le mât des éoliennes étant masqué par un espace boisé qui ne laisse apparaître que leur rotor

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 février 2025

dernière version de l'étude de danger indique que " chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 134 mètres (soit une hauteur de mât de 131,9 mètres au sens de la règlementation ICPE) et un diamètre de rotor

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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