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Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers. Un certain nombre de salariés, dont M.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e8

Appel

10 juillet 2025

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers. Un certain nombre de salariés, dont M.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6163de23e9a173d6d859cd83

Appel

8 mars 2010

. ***** Le 30 mai 2003, Monsieur [K] [H] conduisait sur l'autoroute A13 un ensemble routier composé d'un tracteur Mercédès lui appartenant et assuré auprès de la société AGF, d'une semi-remorque

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22228_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

mètres, dans le domaine public communal dès la notification de l'arrêt à intervenir, et, d'autre part, de faire procéder à l'alignement de la parcelle cadastrée section au droit du domaine public routier

Source officielle

Chambre sociale

61626b9de62f7c490f224f0e

Appel

3 avril 2014

des majorations de retard, pour les chefs de redressement suivants : prise en charge de dépenses personnelles du salarié ; et au titre des frais professionnels, limites d'exonération : chauffeurs routiers

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Sociale C salle 3

65375f5d974d258318455003

Appel

20 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 mai 2023 EXPOSE DU LITIGE La SAS SOLOTRA exerce une activité de transport routier.

Source officielle

Référés et Recours

67f8a5c4ec820a3a2a05e7de

Appel

10 avril 2025

Ils invoquent également l'absence de trouble manifestement illicite alors que la SCI DU [Adresse 8] n'est pas enclavée comme elle le prétend mais dispose d'un accès routier par la [Adresse 7].

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00473_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

D F, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur régional

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14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c3

Appel

10 février 2017

La société, dont l'activité n'est pas celle du transport routier, ne verse aucune pièce sur l'activité de ses chauffeurs et notamment pas les contrats conclus avec ses clients.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

Appelante de cette décision, la société WETZEL dément qu'il puisse lui être reproché, en l'espèce, une faute lourde en faisant valoir que l'ensemble routier qui a dû s'arrêter en raison du 11 novembre

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d47c25a97f0381f4ca2

Appel

9 avril 2014

[N] [H] a été engagé par la société KLINZING en qualité de «'conducteur routier courte distance/responsable de parc'», coefficient 150 de la convention collective nationale des transports et activités

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Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b217

Appel

23 octobre 2007

Faits et procédure : La Société Transports WIRTZ embaucha Monsieur Abdelkader X... comme chauffeur- routier par un contrat à effet du 29 septembre 2004.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01737_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

B... persiste à soutenir en appel que les plantations et les poteaux en bois installés sur le domaine public routier, au niveau du n° 6 de l’allée Barbara, par le propriétaire de la parcelle cadastrée

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22595_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

pas de la compétence de la juridiction administrative ; - en effet, la parcelle cadastrée , qui est la propriété de l'Etat, et qui jouxte leur propriété cadastrée , appartient au domaine public routier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03673_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

l'arrêté d'alignement litigieux reposerait sur l'expertise d'un géomètre expert ; - les terrains supportant la végétation en bordure de voirie sont compris dans sa propriété et le domaine public routier

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00820_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de décrire l'ensemble des nuisances liées au bruit et à la pollution qu'ils subissent en raison du trafic routier

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CHAMBRE CIVILE

63d229a89b3c8605deec1d69

Appel

25 janvier 2023

[O] [I], employé, salarié, chauffeur routier, '[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Didier DUCREUX

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01341_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer les limites de droit et de fait entre le domaine public routier

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01549_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

D'autre part, s'il résulte de l'article 2 de l'accord précité du 9 juillet 1968 relatif aux transports routiers que : " Les transports franco-monégasques sont soumis à une réglementation unique qu'ils

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Sécurité sociale

6162e0821120e9a89a34a6e3

Appel

18 septembre 2012

Localité 8] représentée par la SCP DURAFFOURD GONDOUIN ET GERBI (Me Alain GONDOUIN), avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEES : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE D'HUEZ ET DES GRANDES ROUSSES

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