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23 642 résultats pour « Rouziès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161510

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

à sa demande de communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la direction de Bayeux vers Saint-Lô du radar automatique fixe 210C-MESTA-04481 situé sur la route

Source officielle

Page 16 sur 1183

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Radiations

BRAHITI, Elise, Solange, ROUZIES

SIREN 105162440Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

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Dépôts des comptes

ORSAP Olivier Rouziès Service à la Personne

SIREN 535297725Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ROUZIES, Audrey, Amandine

SIREN 823148598Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

14/07/2026

Voir →

Créations

ROUZIES, Audrey, Amandine

SIREN 823148598Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/07/2026

Voir →

Créations

BRAHITI, Elise, Solange, ROUZIES

SIREN 105162440Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

26/05/2026

Voir →

CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

plaindre de votre attitude sur la route (vitesse excessive notamment).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01404_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que : - le projet en litige méconnaît l'article UD3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit pas d'aire de retournement et que la route d'accès au projet est un

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'accident s'est produit sur une route à double sens dont les voies sont séparées par une alternance de terre-pleins centraux.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162058

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'association « La Voix de la Route 704 », des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603704a500daba9f69a0e31f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 26 juin 2012 ayant': ' condamné l'association Croix-Rouge française à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c9

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Aussitôt après ce positionnement du film en fond de fente, une roue solidaire de l'engin, placée en biais, roule sur le bord de la fente, tassant la terre et coinçant le film à l'intérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60a

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur GONDRAN DE ROBERT, Président de chambre Monsieur TESTUT, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS: Madame ROUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26d9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, du côté de la route.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00107_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la réception des travaux n'ayant jamais été levées, sa responsabilité décennale ne peut être retenue ; - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors que la partie électrique de la roue

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a32736ab09eb9a2fd823

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

[H] roule essentiellement de nuit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e3

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

... coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, faits commis le 10 mai 2000, à EPERNAY (51), (NATINF 007536 - cont. 5 me classe), infraction prévue par l'article R.221-1 AL.1, AL.3 du Code de la route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mai 2001, M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2001c/Monsieur MESTRALLET X

6253c8dfbd3db21cbdd867ea

Appel

14 mars 2003

14 mars 2003

L'ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, le 19/04/2001, à Paris, infraction prévue par l'article L.224-16 OEI du Code de la route et réprimée par les articles L.224-16 OEI,OEII, L.224-12 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b7

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Mickaël, infraction prévue par les articles 222-20-1 AL.1, 222-19 AL.1 du Code pénal, l'article L.232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-20-1, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04123_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Saint-Herblain a délivré à la société Otrante un permis de construire un immeuble de douze logements comprenant des bureaux et une crèche, après démolition d'un local commercial, sur un terrain situé 115, route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadd

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89520

Appel

15 février 2007

15 février 2007

TARTAS prise en la personne de son gérant Papeterie - Route de Dax 40400 TARTAS Rep/assistant : la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GOFARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Une partie de cette toiture, d’une profondeur comprise entre 91 et 100 centimètres, sera située à moins de sept mètres de l’axe de la bande de roulement de la route du Grand Cœur, voie publique située

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa207aa34ad1000858178d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article R. 414-4 du code de la route dispose: I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

Source officielle
CA

17e chambre

631987ba51eeae4f1309d39e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

De plus, l'agent de la BSP a constaté que vous aviez franchi un feu tricolore au rouge. Ce même jour, vous n'avez pas effectué la visite de votre voiture en terminus.

Source officielle