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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b361
14 mai 2008
14 mai 2008
Représentant : Maître SABATTE de la SCP SABATTE- L' HOTE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES P. O.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02893_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02896_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02906_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédures devant la cour I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 13 février 2025, sous le n° 24LY01036, la commune de La Grand’Croix, représentée par Me Saban, demande à
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, Mme C, représentée par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 juin 2023 et le 24 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
et de prendre en charge les frais médicaux en lien avec son accident ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a2
12 juin 2014
12 juin 2014
Grande Instance de MELUN-RG no 1201677 APPELANTS Monsieur GERALD X... et Madame ANNA X... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Tous deux représentés et assistés sur l'audience par : Me Dina COHEN-SABBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b2
7 février 2012
7 février 2012
né le 08 Mars 1965 à ... 44000 NANTES représenté par la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assisté de Me SALAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 4433 du 29/ 03
Source officielleRETENTIONS
64bf67878fb8a9d9693e1786
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[K] [U] né le 14 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e03
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[O] [M] né le 16 Mars 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy Michel Xc/Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
6253ca4bbd3db21cbdd8a975
12 février 2008
12 février 2008
CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Guy Michel X..., né le 07 janvier 1946 à LARRAZET (82), de nationalité Française, demeurant ..., Représenté par Maître Michel SABATTE
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Saint-Just Saint-Rambert, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit & Associés) conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20297_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Sabatté : 1°) demande, d'une part, d'enjoindre à la communauté de communes de la Haute-Ariège, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'exécuter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sous le n°22TL21544, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 22 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Sabatté : 1°) demande, d'une part, d'enjoindre à la communauté de communes de la Haute-Ariège, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'exécuter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21544_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sous le n°22TL21544, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 22 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande à la cour :
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Jugement rendu le16 décembre 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saba
Source officiellePage 16 sur 69