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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Vu l'acte d'appel de l'Établissement Français du sang en date du 8 novembre 2006. Vu les conclusions de l'Établissement Français du sang en date du 13 décembre 2007.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02679_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
de l'Ain, et séparé de la ville de Mâcon par la Saône.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01963_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner la commune de Maxilly-sur-Saône à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd7019014
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La Caisse d'allocations familiales de Saône et Loire n'a pas constitué avocat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdafa4f434918a1e522b
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON JURIDICTION CONCERNEE : Conseil de prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f590
24 avril 2012
24 avril 2012
C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPELANT : Monsieur Philippe Robert X... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le groupe hospitalier de la Haute-Saône s'est associé aux demandes d'extension des opérations d'expertise présentées par l'expert.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64a7afa13bcaf505db696461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [O] [Y] et la Société élevage des dunes des sages seront donc déboutées de leurs demandes et condamnées aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1f
15 février 2008
15 février 2008
Le rappel de congés payés de l'année 2003 : La Société SAGE FDC ne conteste pas devoir à Monsieur X... un rappel de congés payés afférent à l'année 2003.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00970_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ainsi, la SCI Next IV n’est pas fondée à soutenir que le déféré présenté par le préfet de Saône-et-Loire était tardif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, la commune de Crêches-sur-Saône n'est pas fondée à demander que ce motif soit substitué aux motifs initiaux de sa décision. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e4
25 octobre 2001
25 octobre 2001
étude qui est ainsi rédigée " La transfusion du sang et de produits dérivés du sang a été responsable de la majorité des infections par le virus de l'hépatite C (VHC) avant son identification ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f650
29 septembre 2011
29 septembre 2011
1ère chambre civile A ARRET DU 29 Septembre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 30 novembre 2010 Chambre des urgences RG : 10/ 13743 APPELANTE : SCI SCI SAGA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
contentieuse antérieure La SCI TL 68.51 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du président du conseil de la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a368
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Condamne l'Établissement Français du sang à payer à Monsieur X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875242fc8e837eda8a611c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 22/03967 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 novembre 2022 RG :22/00094 [J] C/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2e
5 avril 2011
5 avril 2011
SAGIR ZAC de la Prairie 72610 ST PATERNE représentée par Maître Arnaud KAYA, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OM/CH [B] [O] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officiellePage 16 sur 477
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Société absorbante : PONOS Forme : SAS Adresse du siège : 320, Rue Gerry Roufs, 34500 Béziers Capital : 2 696 000 € Numéro unique d’identification : 979 773 470 Lieu d’immatriculation : RCS BEZIERS Société absorbée : LES SAGNES Forme : Société Civile Adresse du siège : 320, Rue Gerry Roufs 34500 BEZIERS Capital : 1000 € Numéro unique d’identification : 500 955 554 Lieu d’immatriculation : RCS BEZIERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Act
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