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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00314 ----------------------- Salem X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [T] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca7

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

JC A..., BOUYGUES TELECOM CHEZ INTRUM JUSTITIA, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, EDF DCPP SO, GAN ASSURANCES IARD, GROUPAMA, SAIM

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113ca

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [R] [X] épouse [I] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940be

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS A...

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66ab2525ba731fad7dd35508

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] ou [B] X SE DISANT [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162be9099b588421c5e38d0

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

: B0753) INTIMEE Société LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Didier SALLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c1

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Frédéric DE CHAVANES, avocat au barreau de DOLE ET : Monsieur Jean-Claude X..., né le 07 Mai 1943 à SALINS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a52701

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

REIMS SAS EDEIS Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS SARL PAIS FILS Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SIRET : 402 232 169 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - Représentant : Me Thomas SALOME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b7

Appel

8 février 2017

8 février 2017

de congés payés 36, 29 euros * indemnité de requalification 1. 669, 15 euros * dommages et intérêts pour Préjudice moral 1. 596, 00 euros -ordonné à la SA LA POSTE de rectifier les bulletins de salire

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

est prévue à l'article R.3121-1 du code du travail en cas de travaux insalubres et salissants, de telles primes de douche lui ayant d'ailleurs été payées avant le transfert de son contrat par la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168fa

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi, c'est à tort qu'il affirme que la rémunération des temps de douche pour travaux insalubres ou salissants listés par arrêté du 23 juillet 1947 est conditionné à la prise effective de sa douche par

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f7

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725e36bfc00008d68c68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727636bfc00008d68c74

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728236bfc00008d68c7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP

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Créations

REZGUI, Salim

SIREN 981626005Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

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Créations

AKILI, Mohamed-Salim

SIREN 109700096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

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Dépôts des comptes

Salim Adam Formations

SIREN 935352575Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

11/09/2026

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Créations

JABNATI, Salim

SIREN 109259523Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/09/2026

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Créations

El Moukadem, Salim

SIREN 109482463Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

11/09/2026

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