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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e6dd8d194f138d4d39
5 septembre 2022
5 septembre 2022
salarié de la société [5], dans les circonstances suivantes : « déplacement pour l'employeur en voiture, il a ressenti une douleur dans la poitrine, s'est arrêté sur une aire de repos et a appelé le SAMU
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8cac
2 novembre 2023
2 novembre 2023
qu'il était PDG d'une société, avec des établissements dans plusieurs pays à l'étranger, - que le jour de son hospitalisation, le maire était arrivé en premier, suivi des pompiers, eux-mêmes suivis du SAMU
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01290_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au soutien de ses allégations, il produit une attestation d'hébergement, datée du 14 mars 2012, de sa famille par le SAMU social " à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'à nouvel ordre " à l'Hôtel Grill
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a623
25 janvier 2008
25 janvier 2008
novembre 1999 a prononcé la liquidation judiciaire ; Que le 18 novembre 1999, Monsieur Guy X... dans le cadre d'un mandat syndical pour la défense des agriculteurs en difficulté, au sein de l'association SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c3
22 septembre 2006
22 septembre 2006
, LA COUR : Sur les notes en délibéré : Considérant que l'Agent judiciaire du Trésor a produit des factures postérieures à celle de 1998 et a indiqué que l'immeuble a été mis à la disposition du Samu
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93940
27 janvier 2017
27 janvier 2017
(SAMU/SMUR), puis du certificat de 24 heures du docteur A... du pôle de psychiatrie générale du 15 janvier 2017, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète et en application des articles L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cee
1 août 2017
1 août 2017
"Patient admis pour des troubles du comportement avec agitation à son domicile et sur la voie publique avec menace de mettre le feu avec une bouteille de gaz selon les dires du SAMU, ce qui a nécessité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00544_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, principalement constituées des actes de naissance de ses enfants, de certificats médicaux, d'une promesse d'embauche, d'un avis d'échéance du Samu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03228_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A ce titre, la production nouvelle en appel d'un certificat d'hébergement du Samu social de Paris daté du 24 juillet 2023 n'est pas de nature à modifier l'appréciation portée par le tribunal. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01093_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le service d’aide médicale urgente (SAMU) des Alpes-Maritimes à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation de son préjudice à
Source officielle5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f74
5 avril 2023
5 avril 2023
L'assureur de responsabilité civile, la MACSF, ne contestait pas la responsabilité de son assuré mais estimait que le Samu était également fautif dans la prise en charge.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 9] (Haut-Rhin) sous le n° 775 618 622, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me François SAMMUT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 775.618.622, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me François SAMMUT
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Crédit Foncier de France Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés - la SCP Sammut-Croon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, Mme A et Mmes F, représentés par Me Sammour, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895a
1 avril 2025
1 avril 2025
Le compte-rendu du service des urgences en date du 25 octobre 2016 précise : 'À l'arrivée du Samu : douleur +++ du coccyx, lombaire L5/SI, douleur du coude gauche, RAS par ailleurs Titration en morphinique
Source officielleCour d'Appel
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6a5
30 avril 2007
30 avril 2007
liquidateur de la SARL MENUISERIES PVC BOIS - MPB. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD - SAMMUT
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9de3acdc6046d47d95fef
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 1] sous le n°882 934 979, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [U] [L], demeurant es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT
Source officielleRéférés du PP
6610e5ea74ef9f00086f65ce
5 avril 2024
5 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c3
25 mars 2008
25 mars 2008
INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE ... 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD-SAMMUT-CROON
Source officiellePage 16 sur 41