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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aead
14 mai 2008
SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MISTRE- VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a0
10 juin 2008
L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Prunelle CEYRAC, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEES MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES- MATMUT
Ch. civile et commerciale
6a1135afcdc6046d47a60a18
21 mai 2026
février 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 29 novembre 1962 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
L'immeuble dénommé City Side a été placé sous le statut de la copropriété et la mission de syndic a été confiée au Cabinet Sauvage Gestion.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032f3dd8068756791b7a3ed
26 octobre 2017
DE LACANAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
URSSAF AQUITAINEc/SAS GROUPE PIERRE LE GOFF SUD OUEST
60331a1df73b078bea39ef37
28 septembre 2017
personne de son Directeur Mr [B] [O], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
(Pièce 7 intimées).
1ère chambre civile B
60326c54cf8f97a0eac39a33
6 février 2018
[Z] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP BES SAUVAIGO
CHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
[W] de sauvages et d'inaptes à l'élevage. Par acte d'huissier signifié le 18 octobre 2019, M.
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253caf0bd3db21cbdd8c7d2
12 novembre 2008
P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Eve MUZZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur René Z...
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
6253cb2abd3db21cbdd8cfe8
18 février 2009
6253caf3bd3db21cbdd8c832
19 novembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Karine Y...
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3
7 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Guillaume Y...
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
Les intimés prétendent qu'il s'agit d'un lotissement et non d'une copropriété.
3ème chambre A
63d4ccf192a57405de33171d
26 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marianne SAUVAIGO
6253cbb4bd3db21cbdd8e09a
1 juin 2011
.. épouse Y..., majeure protégée née le 05 Septembre 1925 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360) ... 69360 TERNAY non comparante assistée de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VIENNE INTIMES
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
décision du Juge des tutelles de LYON RG 07/ 318 du 18 mai 2010 APPELANTE : Mme Sonja X... ... ... 50964 ALLEMAGNE comparante assistée de Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON INTIMES
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