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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01229_20250605
5 juin 2025
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Bas-Rhin du 14 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Cour d'Appel
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31 mai 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : L 21 SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Maître Didier B... ... 83140 SIX FOURS LES PLAGES représenté par la SCP HARDOUIN, avoués
12e chambre
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25 octobre 2016
Pour l'organisation du transport international de ces machines de Schwaig (Allemagne) jusqu'à Zaghouan (Tunisie), la société Sumitomo Demag a fait appel à la société anonyme à directoire et conseil de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00919_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Chambre 11
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28 avril 2022
Chambre 11 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRXD Minute N° : 11M 5/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Justine SCHMITT
Chambre sociale
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10 octobre 2024
PHARMACIE CENTRALE représentée par son représentant égal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SCHMITT
8e Chambre A
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27 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
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23 janvier 2014
616263c710de15342de14847
13 septembre 2012
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21 novembre 2013
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13 décembre 2012
TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
6162e0761120e9a89a34a5ce
21 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
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26 février 2003
COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur D...,Monsieur E..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
4ème chambre
DCA_24PA02189_20251024
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mai 2024 et 7 mars et 22 avril 2025, la société Impairoussot, représentée par Me Schmitt et Me Perrier, demande à la Cour
5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n° n° 21PA06610, l'entreprise individuelle Bertold Kindler, représentée par Me Schmitt, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 833-1
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02758_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Limoges du 16 octobre 2008 dans la procédure entre Mme Xc/M. A
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15 juin 2012
articles 708 à 713 du code de procédure civile, Vu le certificat de vérification de la Directrice de Greffe de la Cour d'Appel de Limoges du 1er décembre 2011, sur requête de la SCP Mahieux-Neige-Sschmitt
3e Chambre B
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14 février 2013
[Localité 5], demeurant [Adresse 1] - C/ Mr et Mme [R] - [Adresse 1] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
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24 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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10 juin 2008
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
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