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1 749 résultats pour « Solari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170356

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

de la taxe sur la valeur ajoutée, de la cotisation foncière des entreprises, des majorations et des intérêts de retard, mis à la charge de son client en sa qualité d'associé solidaire de la société SOLAIRE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da6fdda066944ee0e847

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

privilège de vendeur, un nantissement sur le fonds de commerce financé, une caution solidaire de Monsieur [W], gérant de l'EURL « QUAD ESCALE », à hauteur de 88 000 euros et enfin une contre-garantie SOFARIS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le pack solaire a été livré et installé le 29 janvier 2020 et l'installation a fait I'objet d'un procès-verbal de réception, sans réserves, signé du même jour par M. [C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92385

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

La Société Bastiaise de Diffusion (SARL Sobadi) a signé le 14 décembre 1998 avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 9 Juillet 2015 SA SYGMA BANQUEc/Madame Michèle Simone Jeanine X

6253cd24bd3db21cbdd92646

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Mandataire Judiciaire de la SAS NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, Groupe Solaire de France LIMOGES, le 09 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d60cdc6046d4754b269

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [E] et Mme [S] [E] ont commandé le 2 avril 2014 auprès de la SARL ALLSUN, la foumiture et l'installation sur leur maison d'habitation sise [Adresse 4], de divers matériels (kit chauffage solaire, centrale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9260d41e0057d43e588

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

jugement réputé contradictoire rendu le 14 décembre 2018 auquel il convient de se reporter, a rendu la décision suivante : « Prononce la nullité du contrat conclu entre Mme [L] et la société Groupe solaire

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c09c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

partie droite est un garage et dont l'autre partie comporte un réservoir ainsi que des câbles électriques, - Deux cuves et des fûts métalliques, - La construction en bois destinée à abriter un champ solaire

Source officielle
CA

3ème Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Concernant le crédit relatif aux panneaux solaires, M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

67f0bdf22b128a29976856c8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE SAS APSEON SOLAR FRANCE SAS RENNER ENERGIES FRANCE S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94152

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Fabrice Z... et son épouse, Madame Corinne A..., ont conclu le 9 avril 2012 avec la société Rev' Solaire un contrat de fourniture et de pose de panneaux photovoltaïques et

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CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d6

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

A... ont signé le 10 juin 2013 un contrat de fourniture et de pose de panneaux photovoltaïques avec la société Rev' Solaire, ainsi qu'un contrat de crédit de 23.500 euros accessoire à cette vente auprès

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

69678859cdc6046d4742bf88

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GROUPAMA venant aux droits de GROUPAMA, en qualité d'assureur RCD de la société SOLERIS [Adresse 13] [Adresse 13] Non représentée régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af89e4ea48318f5adad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SOLSTIS S.A. SOLAR-FABRIK AKTIENGESELLSCHAFT FUR PRODUKTION UND VERTRIEB VON SOLARTECHNISCHEN PRODUKTEN I S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0e

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

le syndicat des copropriétaires de la Résidence AGDE MARINE 1 a fait assigner par devant le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, le 17 Octobre 2003, la société 3R, Hugues Y..., son gérant, la SCI SOLARIS

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CA

Chambre civile

645c878a9925b3d0f8f8f355

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La SAS Biomasse de Martinique, la SAS Solaire de Martinique et la SAS Géothermie de Martinique n'ont pas constitué avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Emile X... dans la SCI Marine de Solaro, - dire et juger que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01457_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 11 février 2022, le maire de la commune de Saint-Symphorien a refusé à la société Amilys une autorisation d'installation de huit panneaux solaires photovoltaïques

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CA

1ère chambre section inst

643f88f4ad85da04f53a3ca9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

l'équipement acquis (photo-générateur) ait été installé à son domicile ; Que la société Domofinance produit de fait devant la cour la facture acquittée émise le 3 juin 2017 par la SARL Solutions Solaires

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21327_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La société Ello a été attributaire d'un marché portant sur la conception et la réalisation de la centrale solaire de Llo (Pyrénées-Orientales) dont la construction nécessitait le passage de très nombreux

Source officielle