AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170356
9 mars 2017
9 mars 2017
de la taxe sur la valeur ajoutée, de la cotisation foncière des entreprises, des majorations et des intérêts de retard, mis à la charge de son client en sa qualité d'associé solidaire de la société SOLAIRE
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Pôle 5 - Chambre 6
6162da6fdda066944ee0e847
11 octobre 2012
11 octobre 2012
privilège de vendeur, un nantissement sur le fonds de commerce financé, une caution solidaire de Monsieur [W], gérant de l'EURL « QUAD ESCALE », à hauteur de 88 000 euros et enfin une contre-garantie SOFARIS
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