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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
643f8875ad85da04f53a3b0f
18 avril 2023
[J] [N] par le préfet de l'Isère et confirmée par le tribunal administratif du Grenoble, le 3 février 2023.
643f8875ad85da04f53a3b11
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
64b0e813c42a2105dbc59c62
13 juillet 2023
Le 13 mai 2023, le préfet a ordonné le placement de M.
Rétentions
69d73ff9cdc6046d479bd0fb
8 avril 2026
Le premier juge a rappelé que le préfet n'a pas soulevé, dans son argumentation, de menaces à l'ordre public.
66a8820a7be56405acf78f9d
26 juillet 2024
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f2bc4cf860008dff5ae
24 janvier 2024
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance STATUANT À NOUVEAU, REJETONS la requête du préfet, DISONS n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02775_20250410
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre civile
6968fe6dcdc6046d4767d3df
14 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01973_20230125
25 janvier 2023
Or il résulte de l'instruction que le préfet de la Somme n'a pas répondu à cette demande dans le délai d'un mois prévu par l'article précité L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration
Première Présidence
677e14ac26e046654dc50d71
7 janvier 2025
procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFO AFFAIRE [Z] [K] / CENTRE HOSPITALIER [9] [Localité 5] LE PREFET
1ère chambre
DCA_25PA05287_20260423
23 avril 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024.
DCA_24BX01268_20250220
20 février 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ETRANGERS
662c94ebb787c4000862f539
26 avril 2024
Par ailleurs, la motivation de l'arrêté prend en compte les déclarations de l'intéressé et les éléments objectifs sur sa situation portés à la connaissance du préfet.
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
Le préfet de la Seine-Maritime interjette appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif : 2.
DCA_22DA00755_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NL Logistique a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le préfet de
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
M..., Jean-Philippe G... & Stéphane F....
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
Stéphanie Y... épouse Z...
643f8875ad85da04f53a3b13
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