Ils exposent que Mme Y...s'est engagée à acquérir le stock de manière séparée, celui-ci étant exclu de l'acte de vente. Mme Y...conclut à la confirmation du jugement.

La société Somag soutient qu' elle perd son droit au bail et ne peut pas déménager son stock qu'elle estime à 25 400€ du fait d'un devis trop élevé portant sur la somme de 106 000€.

a été signé en date du 27 février 2023 qui prévoyait des délais de paiement, avec possibilité pour la société APERAM STAINLESS Europe d'exiger immédiatement le transfert physique entre ses mains du stock

[R] fait valoir que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur ses prétentions, au motif que l'attribution de stock options constitue un accessoire au contrat de travail et qu'en l'espèce

Il observe que s'il a offert de prêter son concours, il ne s'est jamais opposé à la libération des lieux et à la vente du stock par Me A... mais celui-ci n'a rien entrepris.

La société SPT venderesse prétend que la valeur du stock a été définitivement fixée contradictoirement entre les parties le jour de la vente le 15 décembre 2006.

de vente au stock commercial : le 18 février 2020 votre supérieur hiérarchique N+1 vous a demandé de faire un mouvement de stock et sa demande précisait de manière expresse que cela incluait la valise

Il indique que la marchandise qu'il a commandée était en stock et déjà dépréciée.

cassation du 7 novembre 2013 sur lequel s'appuie le RSI , elle relève que toute opération entrant dans le champ d'application de la TVA ne génère pas de chiffre d'affaires , tels les transferts de stocks

matériel" : "un responsable de centre de services est directement responsable du stock de matériel qui lui est confié."

[L] prétend à demi-mot qu'il a retourné le stock de bijoux alors qu'il n'en produit aucun justificatif. Par conclusions signifiées le 9 janvier 2013 M.

Elle soutenait d'une part sans en justifier que certains franchisés n'avaient pas réglé leurs factures et prétendait d'autre part faire payer le prix des sacs stockés sans rapporter la preuve de leur

La société Schneider soutient que le paiement des stocks aboutirait à une double indemnisation car ces stocks auraient dû être cédés à Schneider durant la période de préavis non respecté.

Il précise n'avoir plus stocké de véhicules et avoir stocké moins de matériel.

détruit leur stock de jeux sans les avoir préalablement mises en demeure de se prononcer sur le sort du stock.

au titre du stock est dépourvue de fondement contractuel et injustifiée.

G..., et ce, concernant les stocks gagés à son profit, et dire M.

[D] au poste de référent gestion des stocks à titre de reclassement : « Par rapport au descriptif du poste de travail de référent gestion des stocks, ce poste pourrait convenir à Monsieur [D] puisque