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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 2 décembre 2020, l'association EHPAD La Rocherie a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder au licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a2
13 mai 2008
13 mai 2008
Bp 710 85000 LA ROCHE SUR YON Non comparant, représenté par Maître Antoine IFFENECKER, avocat du barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits re rochés à un agent ublic ayant fait l’objet d’une sanction disci linaire sont matériellement établis, constituent des fautes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requérants soutiennent qu'ils ne peuvent être imposés au titre des sommes détournées de la SCP Rocher-Dumas qu'à hauteur de la part de Mme A dans les bénéfices sociaux de la société.
Source officielleChambre civile 1-1
687732e67032dd17d194ba2b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240165 Me Laétitia FRUCHARD substituant Me Danièle TETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
14 mars 2002
demeurant 24, avenue d'Aire 1203 GENEVE (Suisse) Représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué Assistée de Maître TETREAU-ROCHE, avocat à la Cour (C 102) INTIME : Monsieur Jérôme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cf
22 mai 2013
22 mai 2013
Roch X...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f1
14 avril 2004
14 avril 2004
née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur C..., Edmond, René, Roger X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5237
7 novembre 2014
7 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d18
4 février 2004
4 février 2004
, avocat plaidant, substituant la SCP MASSE-LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON.
Source officielleJurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57daf
25 avril 2023
25 avril 2023
LA ROCHE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Audience de plaidoiries du 14 Mars 2023 DEBATS : audience publique du 14 Mars 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86130
26 février 2002
26 février 2002
, substitué par Me MALLET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Suivant déclaration d' appel du 29 Mars 2000 d' une ordonnance rendue par le Juge-Commissaire de la liquidation judiciaire de Monsieur
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6L Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9b0
8 avril 2025
8 avril 2025
BURALOG N° SIRET : 491 286 753 RCS LA ROCHE-SUR-YON Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Centre hospitalier Georges Mazurelle Unité d'Hospitalisation Nord-Ouest-Route d'Aubigny 85000 LA ROCHE SUR YON Représentants :- Me Jean DOUCET de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL (C. V.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune de Fayence du 29 octobre 2019 refusant de procéder à l'enlèvement de deux rochers sur le chemin intercommunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au contraire, ces photographies témoignent de travaux de démolition de la roche et de terrassement sur la parcelle AH 923, relativement conséquents.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D'autre part, aucun des moyens invoqués par la SCI du Bois de la Roche et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
7 février 2006
ROCHER et M.M.
Source officiellePage 16 sur 446