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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00381 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU treize
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc073
13 janvier 2025
13 janvier 2025
social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00374 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU treize
Source officielleChambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78f
11 août 2022
11 août 2022
mois contractuel s'analysant en une modalité de règlement de sa rémunération devant faire l'objet d'un règlement distinct de celui de la prime de treizième mois conventionnelle prévue par l'accord du
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac795
11 août 2022
11 août 2022
mois contractuel s'analysant en une modalité de règlement de sa rémunération devant faire l'objet d'un règlement distinct de celui de la prime de treizième mois conventionnelle prévue par l'accord du
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac797
11 août 2022
11 août 2022
société ATMC Industrie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée fixant une rémunération mensuelle brute de 1 126,60 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à laquelle s'joute un treizième
Source officielleChambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac799
11 août 2022
11 août 2022
ATMC Industrie), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée fixant une rémunération mensuelle brute de 846,09 € pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures à laquelle s'ajoute un treizième
Source officielleChambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac79b
11 août 2022
11 août 2022
fixant une rémunération de base annuelle de 24 646,44 €, soit une base mensuelle brute de 1 895,88 € pour 151,67 heures de travail et sur 13 mois, le contrat précisant que la gratification dite de treizième
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79d
11 août 2022
11 août 2022
ATMC Industrie) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée fixant une rémunération mensuelle brute de 1 460 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à laquelle s'ajoute un treizième mois
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79f
11 août 2022
11 août 2022
mois contractuel s'analysant en une modalité de règlement de sa rémunération devant faire l'objet d'un règlement distinct de celui de la prime de treizième mois conventionnelle prévue par l'accord du
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe358cdc6046d47867fce
21 mai 2026
21 mai 2026
sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671b
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Il s'ensuit que la société SGB COMABI est recevable à demander à la Cour l'infirmation des dispositions du jugement l'ayant condamnée à payer à Monsieur X... un rappel de treizième mois. - Sur le treizième
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc74
21 novembre 2008
21 novembre 2008
le treizième mois versé en août 2004.
Source officielle6e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
mois ; Que l'appelante réclame à la société GSF GRANDE ARCHE - en vertu des protocoles précités, signés par ladite société ISS PROPRETÉ - le paiement d'un treizième mois, non perçu du temps où son
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations a refusé de lui accorder treize jours de
Source officielleChambre 4-5
6025ec173487dd73b0770b82
11 février 2021
11 février 2021
mois afférentes, - 67 603,69 euros au titre des heures supplémentaires, 6 760,36 euros au titre des congés payés correspondants et 5 633,64 euros au titre de la prime de treizième mois afférente, -
Source officielleChambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f3a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIVATION Sur le treizième mois Le salarié indique qu'il a perçu un treizième mois en décembre en qualité de directeur général, qu'aucune règle de proratisation ou de condition de présence n'a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f12
7 mai 2015
7 mai 2015
La treizième mensualité, calculée prorata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre, sauf disposition différente d'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d5
28 janvier 2005
28 janvier 2005
de Monsieur X... fondé, de le réformer sur le chef de la mise à pied du 28 Novembre 2000, de constater le départ de Monsieur X... de l'entreprise avant la date de versement de la deuxième moitié du treizième
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ff
22 mai 2007
22 mai 2007
X... stipule qu'elle a droit à une prime de treizième mois et à une prime de vacances de 5.400,00 francs soit 823,22 euros, versées "prorata temporis".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d6ec25a97f0381f4d47
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Pour une année civile complète de présence, cette rémunération était versée en treize mensualités égales, soit douze mensualités de 4 192 € et une treizième, prorata temporis, sous forme d'une gratification
Source officiellePage 16 sur 501