frais de justice et de procédure, les sommes de : . 6 720,22 € au syndicat des copropriétaires, . 2 445,60 € au syndicat des copropriétaires après paiement du créancier no 1, . 38 505,41 € au trésorier

code des relations entre le public et l'administration, de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de le détenir, en l’espèce le trésorier

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA MER ET DE LA MONTAGNE (DDTM) COMMUNE DE LA BRIGUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TRESORIER PRINICIPAL DE [Localité 2] Grosse délivrée

MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me RECOULES de la SCP VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINSAPPELANTSET :No 06/139 - 2 -LE TRESOR PUBLIC pris en la personne du Trésorier de la Trésorerie

française ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : TRESOR PUBLIC, pris en la personne du Trésorier

Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 16 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE : I - TRÉSORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE DE CHÂTEAUROUX, agissant poursuites et diligences de Monsieur le Trésorier

* * * Ensuite de la notification aux époux Y...d'un redressement fiscal au titre des années 1994, 1995 et 1996 pour un montant d'environ 100. 000. 000 F, le trésorier principal du 16e arrondissement

A, représenté par Me Tramoni Boronad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2019 du président

[B] [J] Trésorier : M.

[I] a été membre élu au comité d'entreprise pendant de nombreuses années et trésorier de celui-ci de 2007 jusqu'en mars 2011, date à partir de laquelle il n'a pas été réélu.

, a fait pression sur elle et l'a manipulée ; il s'est opposé à ce que Mme I et Mme N suivent la formation de trésorière à laquelle elles avaient droit, en modifiant le mot de passe de l'ordinateur, en

née le 21 Octobre 1959 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... 12290 TREMOUILLES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER

Par dernières conclusions en date du 31 août 2011, Monsieur le Trésorier Payeur Général conclut à la confirmation de la décision de la commission déférée, la commission instituée par le décret du 30 juin

Mme C..., professeure certifiée de l’éducation nationale, qui était trésorière de l’association Tourisme et loisirs adaptés (TELA), laquelle avait pour activité l’organisation de séjours touristiques pour

et 25 août 2025, l’association OC.2E Occitanie énergies environnement, l’association SOS busards, la Fédération FNE Occitanie Pyrénées, la communauté de communes du Pays de Salars, la commune de Trémouilles

Monsieur B... a été administrateur puis vice-président de cette association jusqu'au 23 mars 2005, puis a été nommé trésorier jusqu'au 11 septembre 2007 avant d'être remplacé par Monsieur A....

bureau, qu'étaient présents les personnes ci-dessus ; qu'ont été élus à l'unanimité des membres présents, Monsieur [U] [T], vice président, Monsieur [Z] [A], Secrétaire général, Monsieur [G] [W], Trésorier

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 22 466 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société NTN TRANSMISSIONS EUROPE Les Trémelières

budgétaire retraçant de manière détaillée et complète l'ensemble des opérations du budget d'assainissement de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ; 3) les comptes de gestion du trésorier

commune de Roscoff ; 2) les preuves de rectification du procès-verbal de remise aux Domaines du 13 mai 2004, cosigné par la DDFIP29 et la DDTM29 ; 3) les preuves de l’inscription rectificative au trésorier