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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93281
26 avril 2016
26 avril 2016
Valérie Danielle la somme de 200, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront supportés par madame Z...
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, à ce que l'expertise soit ordonnée à son contradictoire, en sa qualité d'assureur de la commune de Val-de-Sos, sous les plus expresses réserves de garantie.
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
elle n’a pas inclus dans les opérations d’expertises les services de l’Etat, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), la communauté de commune des Grands lacs, la communauté de commune du Val
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ARRET N° [E] [J] C/ LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Selon le rapport d'expertise judiciaire produit aux débats, le mobil home présentait les désordres suivants : - Déformation des lames du bardage.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b75
27 avril 2022
27 avril 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] 7 impasse des Murailles La Croix Saint Leufroy Crevecoeur 27490 CLEF VALLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f1
24 avril 2013
24 avril 2013
34000 Montpellier représentée et assistée de Me Julie FERRARI de la AARPI VIGO (avocat au barreau de PARIS, toque : G0190) et de Me Adèle VANHAECKE (SCP LORANGE ET VANHAECKE, avocats au barreau du VAL
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, M. et Mme D, et M. et Mme G, H, représentant la commune de Pléneuf-Val-André, et de Me Peres, substituant Me Rouhaud, représentant la société Domaine Le Roc Fleuri.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888d
22 juin 2006
22 juin 2006
La Tripière" "Les Chaumes d'Abonneau" "Les Chaumes d'Abonneau" "La Forêt" "Les Chaumes d'Abonneau" "Les Chaumes d'Abonneau" "Les Chaumes d'Abonneau" "La Forêt" "La Forêt" "La Tripière" "La Tripière" Landes
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d416
22 juin 2006
22 juin 2006
" " Les Chaumes d'Abonneau " " La Forêt " " Les Chaumes d'Abonneau " " Les Chaumes d'Abonneau " " Les Chaumes d'Abonneau " " La Forêt " " La Forêt " " La Tripière " " La Tripière " Landes
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6c
4 mai 2011
4 mai 2011
.- mandataire liquidateur de Monsieur Mourad Y... ... ... 95300 PONTOISE représenté par la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO, avocats au barreau de VAL DOISE Me Daniel A...- Administrateur judiciaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc45894b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[O] a fait assigner la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) devant le tribunal de grande instance d'Évry.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256980bfda47c90076063
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Monsieur [Y] [K] [Adresse 23] [Localité 16] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
19 octobre 2011
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement EUROP ELEC, en la personne de sa représentante légale, 7, rue Victor Hugo 95870 BEZONS représentée par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
4 avril 2012
Belgique) représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE **************** Monsieur X... ... 95520 OSNY représenté par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c0
30 mai 2012
30 mai 2012
(Directeur de bassin) 19, rue de la Villette 69003 LYON 03 représentée par Me Solange GUICHOUX, avocat au barreau de VAL DE MARNE, vestiaire : PC 166 APPELANTE **************** Madame Jeanine
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS 25, Ave du Val Z. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
6 avril 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
6 avril 2011
de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
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