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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00165_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00679_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président, rapporteur, Signé : F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01096_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01028_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2024 et le 6 mai 2025, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 23] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielle4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
25 février 2021
Société ZURICH INSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 47] Représentée par Me Arnaud ROGEL, Plaidant Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86993
6 mai 2003
6 mai 2003
APPELANTS ET Monsieur Lionel A... né le 30 Mai 1963 à SAINT MAURICE (94417) de nationalité FRANOEAISE 82 rue du Rendez Vous 75012 PARIS CONCLUANT par la SCP DEBRAY-CHEMIN PLAIDANT par Me Catherine BERLANDE
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
17 mai 2016
Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d23c25a97f0381f4bf1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [A] [U], [V] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
603559f0dbfbfe8251119624
10 mai 2016
10 mai 2016
Xavier BEUZIT, Président, M.
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
29 septembre 2015
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319a
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08392 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués près la Cour assisté de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c663
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 04 Septembre 2007 RG no F05 / 00266 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90645
12 mars 2013
12 mars 2013
Profession : Ebéniste représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand
Source officiellePage 16 sur 23