CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
du service éducatif en CDI, selon une quarantaine de motifs d'absence qui changeait chaque jour dans nos contrats. 3 salariés en CDI étaient absents en permanence, et les 4 autres n'étaient là que de
15e chambre
63d37b4bd1bc2605de4b4d85
26 janvier 2023
Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.
1ère chambre sociale
69613b1acdc6046d47c45577
8 janvier 2026
SUR CE 1) Sur la demande de dommages et intérêts pour dégradation des conditions de travail Cette disposition n'est pas critiquée par l'appelant principal ni par un appel incident. 2) Sur le
63d37b4fd1bc2605de4b4d9b
63d37b3ed1bc2605de4b4d43
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93390
15 juin 2016
titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, 50 000 euros de dommages-intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail, 23 579, 96 euros au titre du reliquat de RTT,
63d37b3ad1bc2605de4b4d31
63d37b3bd1bc2605de4b4d33
63d37b3bd1bc2605de4b4d35
63d37b3cd1bc2605de4b4d39
63d37b3dd1bc2605de4b4d3b
63d37b3dd1bc2605de4b4d3d
63d37b3ed1bc2605de4b4d3f
63d37b3ed1bc2605de4b4d41
63d37b3ed1bc2605de4b4d45
63d37b40d1bc2605de4b4d4b
63d37b40d1bc2605de4b4d4d
63d37b41d1bc2605de4b4d4f
63d37b41d1bc2605de4b4d51
63d37b42d1bc2605de4b4d53
Page 16 sur 207