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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6a191e45cdc6046d47524b67
28 mai 2026
[L] a été victime d'un accident du travail survenu le 19 juin 2020.
5e chambre Pole social
65b366021d7564000872e08f
25 janvier 2024
MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute
2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ca6687f7c904cb9e0
23 janvier 2023
* * * DECISION Le 8 juin 2018, la société [5] a complété une déclaration d'accident du travail pour son salarié, M.
17e Chambre B
5fdc2ef950cc02530a7dd296
13 décembre 2018
L'accident de trajet et celui survenu à un travailleur entre sa résidence principale est le lieu de travail.
Chambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a4
16 janvier 2025
Elle rappelle que l'appelant déclare dans ses écritures qu'il a été victime d'un accident après le départ des inspecteurs du travail, que l'accident a eu lieu à 11h30 alors que la tranchée et l'escalier
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e0ec25a97f0381f51d5
5 mars 2015
En toute hypothèse elle souligne qu'à supposer même que soit établie la réalité du suicide celui-ci a eu lieu au domicile de la victime et en dehors de ces heures de travail .
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () / II Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
indéterminées dans la survenue de l'accident et le droit à indemnisation intégrale de M.
7ème chambre
DCA_24PA02277_20260402
2 avril 2026
par cet accident.
Chambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0da
25 août 2022
de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et, de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT).
Cour d'Appel
étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES
6253c904bd3db21cbdd8703f
31 octobre 2003
de causalité qui existerait entre l'accident et les préjudices allégués ; Qu'encore plus subsidiairement, les intimées sollicitent une mesure d'expertise afin que soit déterminée l'existence d'un lien
Chambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f818625f
2 mai 2023
Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
6253cd36bd3db21cbdd929df
5 novembre 2015
30, Lieu de l'accident : rue René CASSIN à BRUZ Circonstances de l'accident : en déplaçant des meubles, s'est fait mal à l'épaule.
14e Chambre
603455b9ed3b784503fccdf3
14 décembre 2016
de 3 jours jours, en accident du travail et non pas en maladie, preuve que la victime avait bien évoqué le lien entre ses douleurs et les faits du 19 août.
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
, alors que le malaise avait eu lieu sur le temps et le lieu de travail.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02152_20231109
9 novembre 2023
au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions
Pôle 1 - Chambre 3
616246bfaf0a1de0eb1b6490
27 mai 2014
Elle a été victime le 21 septembre 2007 d'un accident du travail, l'engin de type 'Gerbeur' conduit par un salarié de la société SENOBLE l'ayant heurtée alors qu'elle se trouvait sur son lieu de travail
652a31077ed1ea831811259e
13 octobre 2023
permettant d'exclure tout lien de causalité entre les arrêts de travail et les lésions accidentelles.
64f816430a9accd9695a422d
5 septembre 2023
entre la lésion survenue ou constatée en dehors du travail et un événement survenu au travail.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
En premier lieu, M.
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