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1 840 résultats pour « accident survenu en dehors du lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] a été victime d'un accident du travail survenu le 19 juin 2020.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b366021d7564000872e08f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63cf846ca6687f7c904cb9e0

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

* * * DECISION Le 8 juin 2018, la société [5] a complété une déclaration d'accident du travail pour son salarié, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef950cc02530a7dd296

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

L'accident de trajet et celui survenu à un travailleur entre sa résidence principale est le lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle rappelle que l'appelant déclare dans ses écritures qu'il a été victime d'un accident après le départ des inspecteurs du travail, que l'accident a eu lieu à 11h30 alors que la tranchée et l'escalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e0ec25a97f0381f51d5

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

En toute hypothèse elle souligne qu'à supposer même que soit établie la réalité du suicide celui-ci a eu lieu au domicile de la victime et en dehors de ces heures de travail .

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01812_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () / II Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac2008a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

indéterminées dans la survenue de l'accident et le droit à indemnisation intégrale de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02277_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

par cet accident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0da

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et, de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES

6253c904bd3db21cbdd8703f

Appel

31 octobre 2003

31 octobre 2003

de causalité qui existerait entre l'accident et les préjudices allégués ; Qu'encore plus subsidiairement, les intimées sollicitent une mesure d'expertise afin que soit déterminée l'existence d'un lien

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f818625f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929df

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

30, Lieu de l'accident : rue René CASSIN à BRUZ Circonstances de l'accident : en déplaçant des meubles, s'est fait mal à l'épaule.

Source officielle
CA

14e Chambre

603455b9ed3b784503fccdf3

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de 3 jours jours, en accident du travail et non pas en maladie, preuve que la victime avait bien évoqué le lien entre ses douleurs et les faits du 19 août.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d72

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, alors que le malaise avait eu lieu sur le temps et le lieu de travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02152_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616246bfaf0a1de0eb1b6490

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Elle a été victime le 21 septembre 2007 d'un accident du travail, l'engin de type 'Gerbeur' conduit par un salarié de la société SENOBLE l'ayant heurtée alors qu'elle se trouvait sur son lieu de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31077ed1ea831811259e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

permettant d'exclure tout lien de causalité entre les arrêts de travail et les lésions accidentelles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816430a9accd9695a422d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

entre la lésion survenue ou constatée en dehors du travail et un événement survenu au travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00382_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En premier lieu, M.

Source officielle

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