CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6676abc2bda5be661d8480ba
9 janvier 2024
En l'espèce, il n'est pas contestable que le capital social de la société Dometvie Prima est détenu par des sociétés et des personnes physiques tiers, exception faite des parts de MM.
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5ba
24 octobre 2025
Les parts sociales de la société Berric ont été cédés le 4 janvier 2013 à Madame [G] [X] née [L], ci-après Madame [G] [X], représentante de la société Holding Restauration, et à Monsieur [W], [J], [A]
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
.- X... étaient détenteurs de la société à caractère familial exploitant à Paris de 1986 à 1991 une boutique de prêt à porter et d'accessoires, la SA De Golf Montaigne Elysée, dont le capital social, composé
1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
La cession des parts est intervenue le 12 mai 2000 pour le prix de 31'000 €, représentant le montant des 31 000 parts sociales d'une valeur d'un euro chacune, représentant le capital social de la SED,
6253cc70bd3db21cbdd901c2
30 janvier 2013
En juin 2008, la société Art et Fragrance a voté une augmentation de capital de 22 millions d'euros. En septembre 2008, elle a cédé 49, 2 % de son capital social à la Financière Saint Germain.
Pôle 5 - Chambre 9
61629883201c88caf8c4e2c9
23 mai 2013
EPF Partners est une société française spécialisée dans la capital développement investissant prioritairement dans le capital de petites et moyennes entreprises non cotées et est la société de gestion
660f9502a40f8b0008cb75f3
4 avril 2024
la carte professionnelle de gestion de la société I Actifs Asset Management (dont l'associé unique et le représentant légal est la société Eleusis Capital), et ce plusieurs mois après son départ.
6253c90cbd3db21cbdd87177
4 novembre 2004
tenue le 17 novembre entre les représentants de nos deux sociétés.
6253c91dbd3db21cbdd874b6
27 janvier 2005
le montant du capital social de la société ALTITUDE PLUS n'a jamais été libéré, en conséquence étendre la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société ALTITUDE PLUS à la société
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
NEG, parmi ses différentes participations, détenait 49 % du capital d'ENERPART, société holding qui détenait de son côté la quasi-totalité du capital d'ENERTHERM, société titulaire depuis 2002 de la délégation
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671b8
24 avril 2025
propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, est tenu dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes
Pôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9e
11 mai 2010
[F], sans que celui-ci ne soit tenu à l'exclusivité à l'égard de la société, ses inventions devant par ailleurs rester lui appartenir, sauf concernant celles financées au moins partiellement par Biobank
1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7996
15 avril 2025
[P] [E], devenu seul actionnaire de cette société. En 2017, ayant le projet de réduire le capital social de leurs sociétés respectives, MM.
Pôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
Le 26 avril 2016, l'assemblée générale des actionnaires de la société Capi a révoqué M.
8e Chambre A
6035e98b3f79874f8e48f847
28 janvier 2016
Par 'protocole d'investissement dans la société Treize au Sud et de cession de 100 % du capital de la société 13 Production' en date du 17 décembre 2010, conclu entre Messieurs [Z], [G] et [W] [N], dénommés
Chambre Commerciale
63119d8a6f0d304f138e5e36
1 septembre 2022
sociales qui a faussé le résultat du dernier exercice comptable et particulièrement le niveau des capitaux propres de la société cible, information déterminante de leur consentement.
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
Le capital de la société FlG était détenu par une société de droit néerlandais, la société TAMPICO, jusqu'au 19 mars 2010, date à laquelle l'intégralité des actions de la société FIG a été cédée à une
2ème Chambre
642d14e5cb8fa004f57da38b
4 avril 2023
sont compensés par une souscription au moins égale pendant ce même mois, - En cas de rachat de positions non compensés par une souscription au moins égale durant le mois, les nouveaux paliers fin de
Chambre commerciale
627df90c0d41e0057d43e548
12 mai 2022
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 13 janvier 1982, il a été procédé à l'immatriculation au RCS de Mata'Utu d'une société anonyme dénommée FIBAL au capital social de 3.300.000.000 FCFP, divisé en 222.000
662b43e6fe25450008314ab4
25 avril 2024
JG Capital Management a acquis 5,99 % du capital de la société anonyme cotée [K] Group.
Page 16 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.