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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90635

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Y...Ginette a été embauchée dans le cadre de 22 contrats de travail à durée déterminée à compter du 17 mars 2006 par la société BEBEL RESTAURATION, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c08593736057d78a8bc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE Entre le 10 mars 2011 et le 25 juin 2013, Mme [N] [L] a travaillé pour la SAS Vepeza, en qualité d'agent de service hospitalier, statut employée, position I, selon plusieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

643a4292d83dbd04f5fb2a18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme [S] souligne qu'elle a procédé à plusieurs reprises à l'embauche d'agent de service hospitalier et à leur évaluation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb2b013688fdbfbf22873b

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Attendu que le premier juge a, par des motifs pertinents que la cour adopte, considéré que la banque n'a pas rempli son devoir de mise en garde à l'égard de Mme [M], dont la profession en 2009 est celle d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90634

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Flovette Y...épouse Z... a été embauchée à compter du 6 août 1970 par la société Clinique St Pierre, en qualité d'agent de service hospitalier et affectée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064a

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Z...épouse A...Josiane a été embauchée à compter du 1er juillet 2000 par la société SARL SAINT MARCELLINE, en qualité d'agent de service hospitalier et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ae

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Par la suite, son contrat de travail a été transféré à la société BEBEL RESTAURATION, en qualité d'agent de service hospitalier et affectée à la clinique St Pierre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b4

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Par la suite, son contrat de travail a été transféré à la société BEBEL RESTAURATION, en qualité d'agent de service hospitalier et affectée à la clinique St Pierre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b5

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Par la suite, son contrat de travail a été transféré à la société BEBEL RESTAURATION, en qualité d'agent de service hospitalier et affectée à la clinique St Pierre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00269_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Le statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière fixé par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007, en vigueur à la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02309_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A, qui était agente de service hospitalier au sein du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) depuis le 1er février 2007, titularisée le 1er juillet 2010, a été placée en congé de maladie

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35c883146e04f531ec40

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

associés, vente réalisée par Monsieur [D] [Y], gérant de société, et Madame [C] [Y] née [S], professeur de danse africaine, au profit de Monsieur [A] [W], salarié, et son épouse Madame [E] [W] née [V], agent

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Service Hospitalier, à compter du 1er septembre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[I] a été transféré à la société Géria France pour des fonctions d'agent de service hospitalier (ASH) relevant de la convention collective de l'hospitalisation privée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Le 16 avril 2008, il a été ré-hospitalisé pendant quelques heures pour une rhinite.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00614_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme B A, née le 26 mars 1967, est agente des services hospitaliers et titulaire de la fonction publique hospitalière. Elle a été recrutée par le Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux en 2000.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03511_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A de faire remplir le certificat médical prévu par cet article par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier, lequel est ultérieurement transmis aux services de l'OFII

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6805

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Suivant contrat à durée indéterminée succédant à plusieurs contrats à durée déterminée, la société CLINIQUE TRENEL a engagé Martine X... en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) à compter du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01654_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mme B a été recrutée à compter du mois de juillet 2009 en qualité d'agent des services hospitaliers au sein de l'antenne médicale de Calvi, devenue en 2012 le centre hospitalier de Calvi-Balagne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162af1a9547460d26ddb6b1

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

. ****** EXPOSE DU LITIGE et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [O] a été embauchée par la SA SAFEN en qualité d' agent de service hospitalier, selon contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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