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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61627ead38d18b7ebf63d347
6 septembre 2012
6 septembre 2012
SOINNE ET ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société AGRI ELEVAGE DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C possédait à la date de sa demande, le grade de caporal de SPP, il n'établit pas avoir occupé des fonctions de " chef d'agrès " depuis plus de trois ans.
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c29b3c8605deec1db0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[P] [AW] a expressément mis fin à son activité d'agro-tourisme et à la location du rez-de-chaussée de la construction ancienne figurant au cadastre de la commune de [Localité 74], section A [Cadastre 3
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b9
4 juin 2020
4 juin 2020
son intérêt pour intégrer le réseau mais uniquement en tant que réparateur agréé, candidature que la société Hyundai a refusée. 3.Les sociétés saisissantes soutiennent que ces pratiques, qui ont eu
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ces travaux ont été réalisés par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo et achevés le 30 avril 2019. Par un courrier du 27 juillet 2020, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c9391f1ed98b447f4384
23 avril 2025
23 avril 2025
[M] recevables et bien fondées ; -condamné la société AGCO à payer à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La société Inter invest a acquis en 2017 pour un montant de 438 000 euros hors taxe une coupeuse de cannes en vue de sa location au GIE Agri canne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ARRÊT DU 08 Octobre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00155 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGFE -------------------- EARL [Adresse 6] C/ SAS AGCO FINANCE SAS SNQM
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
AGRI- TEC SYSTEME ATS, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6f3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] [E] es qualité de mandataire ad'hoc de la société Net et Agri.
Source officielle3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EARL Agri [K] : - M.
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
pour cause de prescription et qu'elle soit condamnée à la garantir pour les frais de dépollution, de stationnement, et de démolition s'élevant à 154'000,68 euros, au paiement du solde de sa valeur agréée
Source officielleChambre commerciale
6801e1a39b53b0c2f5373f7b
16 avril 2025
16 avril 2025
JEY AGRI S.E.L.A.S. BL & ASSOCIÉS S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24771_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
antérieure : La commune de Saiguède a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la délibération n° 2017-178 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération le Muretain Agglo
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
" ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAvis
CADA:20104471
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Les statuts de l’organisme agréé fixent les conditions dans lesquelles ses frais de fonctionnement sont couverts par un prélèvement sur le produit de la collecte de la contribution financière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Copie en sera adressée au préfet de l’Eure.
Source officiellePage 16 sur 531