Indépendamment des autres exclusions du contrat, sont exclus de cette garantie des dommages affectant les ouvrages, parties d'ouvrages, objet des marchés du sociétaire» (page 3).

à son encontre ; - à titre subsidiaire, elle est fondée à appeler en garantie M.

B..., architecte a manqué à son devoir de conseil vis à vis du maître de l'ouvrage lors de la réception; en conséquence, condamné in solidum ladite SCI et M.

En ce qui concerne la faute du maître d'ouvrage : 22.

Quant aux manquements allégués dans l'assistance au maître d'ouvrage pendant le délai de garantie parfait achèvement : 21.

La SCI MARNIS a appelé Monsieur [L], maître d'oeuvre, en garantie.

, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction S.A.

Sur les appels en garantie : 30.

d'ouvrage et dont les factures n'ont été visées ni par le maître d''uvre ni par l'entreprise principale (cf note aux parties n°13 du 23 novembre 2012), a perçu du maître d'ouvrage par trois acomptes successifs

de l'ouvrage est constitué d'une partie haute et d'une partie basse ; La SCP [N], géomètres-experts, a réalisé à la demande de la SCP [P] et pour le compte du maître de l'ouvrage un relevé altimétique

un projet de décompte final, l’Etat peut appeler en garantie la société CETEC ; en outre la jurisprudence permet au maître d’ouvrage de rechercher la responsabilité du titulaire, même en cas de décompte

sont remplies -de dire et juger qu'il est recevable et bien fondé à appeler en garantie la société Gan Assurances en qualité d'assureur de l'entreprise -de condamner le Gan Assurances à le garantir

Aux termes de l'article 1792-1 du même code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

de l'ouvrage ou le maître de l'ouvrage délégué.

Les maîtres d'ouvrage ne peuvent reprocher à M.

Les maîtres de l'ouvrage ne se réservaient aucune prestation à l'exception du lot plomberie. Aucune réception contradictoire des travaux n'est intervenue, M.

de l'ouvrage, tant au titre de la garantie décennale des constructeurs que sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

[P] a engagé sa responsabilité au titre d'une immixtion fautive en sa qualité de maître d'ouvrage - dire et juger que M.

que l'action du maître d'ouvrage était prescrite puisque engagée plus de cinq ans après la date de connaissance des désordres par le SEDIF en 2015 ; - l'appel en garantie est également irrecevable dès

de l'ouvrage, qu'elle ne bénéficiait d'aucune délégation du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre pour suspendre elle-même les travaux, qu'il lui était impossible d'exiger de la société SAINT ROMAIN