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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41f7
23 octobre 2025
Par déclaration du 31 octobre 2024, les consorts [P] ont interjeté appel de cette décision et ont été autorisés à assigner à jour fixe les intimés à l'audience du 27 mars 2025 de la 1ère chambre civile
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9a074f52364935fc58a09
19 décembre 2019
Le 17 mars 2006, M.
Chambre Civile
66c6d4873aa9e47470f6ab28
19 août 2024
[Z] [O] se sont mariés par devant l'officier d'état civil de [Localité 27] le [Date mariage 6] 1956, sans contrat préalable de mariage.
Pôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354f0
28 octobre 2025
[U] [E] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 8 mars 2025 par M. [U] [E] qui demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris du 16 mai 2024.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
E F a été grièvement blessé à la cuisse gauche le 13 mai 1952 en Indochine et a obtenu de ce fait une pension d'invalidité le 23 juin 1958 au taux de 15 % ; ils se sont mariés le 27 août 1958 à Fès ;
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
né le 27 Avril 1953 à PORT LA NOUVELLE (11210) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de
CHAMBRE 1 SECTION 2
6032285b9eb06e5f5a4ab062
5 avril 2018
Par ordonnance du 27 janvier 2015, le juge de la mise en état a rejeté l'exception de nullité de l'assignation opposée par la MAF.
Chambre des Terres
644e05ffe4a3a8d0f81ac42f
27 avril 2023
[TA] [DH], né le 7 mars 1959 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant à [Adresse 17] 98718 ; M.
635cc3750d69e87f74e6c0a6
27 octobre 2022
Au dispositif de son arrêt n°316 en date du 28 mai 2015, la Cour d'appel de Papeete a notamment dit : Ajoutant à l'arrêt du 17 mai 2001 à la requête des consorts [D], et en accord avec les consorts [MU
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
née le 9 mars 1953 à TARBES demeurant ...-06000 NICE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour Maître Martine VV...prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6407cdc6046d47f41f99
2 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 27 novembre 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [V] [Y] [S] [X] né le 07 Juillet 1953 à [Localité 1] (33) de nationalité Française
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb1
25 juin 2020
[RN] [CW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [AZ] [C] née le [Date naissance 118] 1977 à
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d086
1 mars 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03634 Décision déférée à la Cour
Chambre Sociale
60353c1a675de665e9149d18
27 mai 2016
ARRET N° JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Avril 2016 N° de rôle : 15/00378 S/appel d'une
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
Soc. 17 mars 2011).
6253ca1dbd3db21cbdd8a18a
17 décembre 2007
née le 9 mars 1974 à ARRAS demeurant... 62300 LENS Monsieur André Z... né le 24 mai 1975 à ARRAS demeurant ... 26000 VALENCE Monsieur Yoann Z...
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
général : 15/ 03488 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 10662 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Joseph X..., né le 27 août 1955 à EDERA (ISRAEL
1ère Chambre
6274bc432799a9057d5dcfd8
5 mai 2022
[D] [G] né le 19 Décembre 1959 à BLOIS (41000) 40 rue Nationale 41700 CHEMERY - Mme [R] [P] épouse [G] née le 18 Mai 1954 à JALLANS (28200) 40, rue Nationale 41700 CHEMERY Représentés par
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel André Louis X... né le 04 Février 1956 à NANCY (54000) Madame Claire Simone Irène Y... épouse X... née le 18 Mai 1957 à LIFOL LEGRAND (88) demeurant
1ère chambre civile B
61638ef00d12e998c06d9d54
25 janvier 2011
[M] [I] né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 21] (Maine-et-Loire) [Adresse 3] [Localité 22] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me RUCHON, avocat au barreau
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