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19 559 résultats pour « arrêté du 27 mai 1957 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f41f7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par déclaration du 31 octobre 2024, les consorts [P] ont interjeté appel de cette décision et ont été autorisés à assigner à jour fixe les intimés à l'audience du 27 mars 2025 de la 1ère chambre civile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9a074f52364935fc58a09

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le 17 mars 2006, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66c6d4873aa9e47470f6ab28

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[Z] [O] se sont mariés par devant l'officier d'état civil de [Localité 27] le [Date mariage 6] 1956, sans contrat préalable de mariage.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad95354f0

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [E] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 8 mars 2025 par M. [U] [E] qui demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris du 16 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01718_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

E F a été grièvement blessé à la cuisse gauche le 13 mai 1952 en Indochine et a obtenu de ce fait une pension d'invalidité le 23 juin 1958 au taux de 15 % ; ils se sont mariés le 27 août 1958 à Fès ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

né le 27 Avril 1953 à PORT LA NOUVELLE (11210) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6032285b9eb06e5f5a4ab062

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Par ordonnance du 27 janvier 2015, le juge de la mise en état a rejeté l'exception de nullité de l'assignation opposée par la MAF.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e05ffe4a3a8d0f81ac42f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[TA] [DH], né le 7 mars 1959 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant à [Adresse 17] 98718 ; M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

635cc3750d69e87f74e6c0a6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Au dispositif de son arrêt n°316 en date du 28 mai 2015, la Cour d'appel de Papeete a notamment dit : Ajoutant à l'arrêt du 17 mai 2001 à la requête des consorts [D], et en accord avec les consorts [MU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

née le 9 mars 1953 à TARBES demeurant ...-06000 NICE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour Maître Martine VV...prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6407cdc6046d47f41f99

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 27 novembre 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [V] [Y] [S] [X] né le 07 Juillet 1953 à [Localité 1] (33) de nationalité Française

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[RN] [CW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [AZ] [C] née le [Date naissance 118] 1977 à

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d086

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03634 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60353c1a675de665e9149d18

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

ARRET N° JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Avril 2016 N° de rôle : 15/00378 S/appel d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfc

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Soc. 17 mars 2011).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

née le 9 mars 1974 à ARRAS demeurant... 62300 LENS Monsieur André Z... né le 24 mai 1975 à ARRAS demeurant ... 26000 VALENCE Monsieur Yoann Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

général : 15/ 03488 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 10662 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Joseph X..., né le 27 août 1955 à EDERA (ISRAEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc432799a9057d5dcfd8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] [G] né le 19 Décembre 1959 à BLOIS (41000) 40 rue Nationale 41700 CHEMERY - Mme [R] [P] épouse [G] née le 18 Mai 1954 à JALLANS (28200) 40, rue Nationale 41700 CHEMERY Représentés par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88931

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel André Louis X... né le 04 Février 1956 à NANCY (54000) Madame Claire Simone Irène Y... épouse X... née le 18 Mai 1957 à LIFOL LEGRAND (88) demeurant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61638ef00d12e998c06d9d54

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

[M] [I] né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 21] (Maine-et-Loire) [Adresse 3] [Localité 22] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me RUCHON, avocat au barreau

Source officielle

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