€ chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le [1] au paiement des dépens

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

-Sur la nullité du testament : Aux termes de l'article 1001 du code civil, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'acte authentique du 6 janvier 1969 qui dispose : «Les formalités auxquelles les divers

1217 du code civil.

- sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu le 13

Aux termes de l'article 1378-1 du code de procédure civile, « Dans les quinze jours suivant l'établissement du procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament mentionné à l'article 1007 du code

[V] demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 145, 493, 494, 495 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 14, 15, 16, 132, du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1240 du code civil.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux entiers dépens de l'instance d'appel, que son avocat aura le droit de recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à d'autres application de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les entiers dépens à la charge de la SARL Construction Bativert et

L1235-3 du Code du travail, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel.

[B] à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [G] demandent à la cour, au visa des articles 40 de la loi du 6 juillet 1989, L.412-1 à L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 1240 du code civil, 524 et 908 du code de procédure civile