1219 et 1231-2 du code civil, de : -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.

1103, 1104, 1217, 1231 et suivants ,1344 du code civil, de l'article 1741 du code général des impôts, de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Déclarer recevable et bien fondé l'appel du

1104, 1217, 1218, 1231-2, 1231-6, 1353, 1363, 1730 et 1731 du code civil, L143-2 et L145-41 et suivants du code de commerce, d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de : - débouter

1217 et suivants du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement la compagnie GFA aux entiers dépens que Maître DE THORE pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code

[C] [W] et Mme [U] [W] demandent à la Cour de : Vu les dispositions des articles 122, 789 et 1360 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance d'incident du 10/12

lui payer la somme de 250 000 FCP au titre de l'article 407 du code de procédure civile.

1116 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent différend, et l'article L.121-23 du code de la consommation, ensemble l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent

de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 2 mai 2023, Mme [F] demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1219 et 1222 et 1353 du code civil de: - réformer le jugement du 7 avril

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Elle invoque, à titre infiniment subsidiaire, l'exception d'inexécution prévue par l'article 1217 du code civil.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Par conclusions du 20 septembre 2024, la SAS Transports Prunières demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219, 1228, 1709 et 1710 du code civil, de : À titre principal, -déclarer son appel recevable

, 1114, 1118, 1214 (ancien) 2290 et 2292 (anciens) du code civil, des articles 2426 et 2428 du code civil et de l'article L.331-1 du code de la consommation, d'infirmer l'ordonnance entreprise et statuant

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.