Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation

Sur l'annulation de la décision d'homologation, Vu les articles L.1235-10, 1235-11, 1235-16, 1233-58 du Code du travail, Réformant le jugement déféré, - Juger que l'annulation de la décision d'homologation

450 du code de procédure civile

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du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sauf en ce qu'il a débouté

L. 1233-15 et L. 1233-39 du code du travail.

Elle réclame encore la somme de 2000 ä en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L.134-1 à L.134-12 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé comme suit : * rejette

Enfin, en vertu de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner à M.

L 1235-13 du même code, 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société KONE aux dépens.

[M] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la SAS BLEDINA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; dit n'y avoir lieu

[E] [X] n'a pas perçu l'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois, en application de l'article L 1233-67 du code du travail.

700 du Code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire ; - Débouté les parties défenderesses de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné solidairement

L. 1235-16 du code du travail, . 7 525 euros sur le fondement des articles L. 1235-3 et suivants du code du travail, . 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les

[T] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

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