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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93982
27 janvier 2017
27 janvier 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94413
12 septembre 2018
12 septembre 2018
908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f66
13 février 2018
13 février 2018
908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fbb
4 avril 2018
4 avril 2018
908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94064
21 juin 2018
21 juin 2018
908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c5
13 juillet 2018
13 juillet 2018
908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddb
24 octobre 2017
24 octobre 2017
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb7af74d4c3f5966928845
4 mars 2019
4 mars 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc4
13 avril 2023
13 avril 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
2258 du code civil, Vu l'article 2261 dudit code (anc 2229), Vu l'article 2265 dudit code (anc 2235), - Voir dire et juger que les appelants sont indivisément propriétaires par la voie de la prescription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66076bbd03a05db965312
5 juillet 2023
5 juillet 2023
1302 ancien et 1315 ancien du code civil, Vu les articles 1875 du code civil et 1888 du même code ; Vu les pièces produites aux débats, Vu la jurisprudence citée, - CONFIRMER le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd9439d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c669
11 septembre 2008
11 septembre 2008
1166 du Code civil, a autorisé le retrait de ce dernier de la S.
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8ee62f7c490f224e68
3 décembre 2013
3 décembre 2013
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[J], qui n'avait pas respecté les règles statutaires ni celles de l'article 1869 du code civil en ne justifiant pas avoir adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f92
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Mme Pascale X..., ès-qualité, sera condamnée à lui payer une somme de 500 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd92799a9057d5dcf23
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd87d532735b32b61e14e0
6 septembre 2018
6 septembre 2018
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93231
11 mai 2016
11 mai 2016
Augustin X... et Mme Sivorn Y...ont demandé, au visa des articles 605, 606, 1235 alinéa 2, 1371, 1875, 1876, 1880, 1888, 1889, 578, 852, 931 et suivants, 2222 et 2224 du code civil : - de les dire recevables
Source officiellePage 16 sur 104